Denise Reverdito, ATTAC
Alain Jaubert, MRC
Jacques Quentin, PRG
Eric Boyer Ressés, SNUIPP (FSU)
Alain Jaubert
Membre du Bureau national et
président Départemental du MRC
Conseiller Municipal de Hyères
Contrairement à ce qu'avancent les tenants du OUI à la "constitution européenne", celle ci ne permettra pas à l'Europe d'être un contre poids à la puissance américaine.
Bien au contraire, car avec cette constitution, la France et l'Europe deviendraient la banlieue de l'Empire Américain. En effet il faut lire à ce sujet deux articles importants du chapitre 1er. Tout d'abord l'article 1.41 relatif aux dispositions particulières à la politique de sécurité et de défense commune, je cite le paragraphe 2:
"La politique de l'Union au sens du présent article (...) respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et elle est comptatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre".
Si le 29 mai, la constitution européenne était adoptée, l'application de cet article signifierait la soumission de la politique de défense européenne (et par conséquent celle de la France) à l'OTAN, c'est à dire, à un général du pentagone nommé par le président BUSH.
Tout aussi important dans ce traité constitutionnel, l'article 1.16 relatif à la politique étrangère et de sécurité commune. Je cite là aussi le paragraphe 2: "les Etats membres appuient activementet sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune de l'union dans l'esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et respectent l'action de l'union dans ce domaine. Ils s'abstiennent de toute action contraire aux
intérêts de l'union ou susceptible de nuire à son efficacité."
Avec cet article, dans une Europe à 25 où la majorité des gouvernements sont pro-américains, quelle aurait été la position de l'Europe lors de l'intervention militaire en Irak ?
Quelle position aurait défendue le futur Ministre des Affaires Etrangères Européennes, alors que 21 gouvernements sur 25 étaient favorables à cette intervention militaire?
L'opposition Franco-Allemande aurait été alors impossible.
On le voit bien, on est avec cette constitution dans l'Euramérique, tout le contraire d'une Europe Puissance, que nous souhaitons.
Pour nous Républicains de Gauche militants du MRC c'est NON
NON à une Europe Liérale (capitaliste)
NON à une Europe anti-démocratique (pour 50 ans sans billet retour) (seul un peuple peut se donner une constitution).
NON à une Europe atlantiste (vassale des USA).
Le préambule du traité
renvoie aux valeurs qui fondent l'humanisme: l'Egalité, la Liberté et le Respect de la raison.
Il fait référence aux héritages culturels religieux et humanistes de l'Europe.
L'article 51, quant à lui, traite du statut des églises et des organisations non confessionnelles.
Il renvoie sur ce point au droit applicable dans chaque Etat.
Il n'apporte dès lors aucune modification à la législation française.
Il est également précisé par le texte que l'Union Européenne respecte le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.
Leur identité est expressément reconnue ainsi que leur contribution spécifique.
L'Union s'engage à maintenir un dialogue ouvert avec elles ainsi qu'avec toutes les églises.
Si contrairement à l'article 2 de la Constitution française, il n'est pas précisé que la Communauté Européenne est une institution laïque, les textes ci-dessus visés reconnaissent la Liberté de conscience.
La laïcité est-elle pour autant reconnue?
Le renvoi du statut des églises aux
législations propres à chaque Etat exclut que l'Union puisse être une communauté laïque.
La plupart des Etats qui la compose ne sont pas en effet laïques.
Cela exclut que la loi de séparation de l'église et de l'état soit la règle.
Bien plus, si l'on entend la laïcité comme devant cantonner le religieux au cercle privé, le projet est anti-laïque.
En effet, l'article II - 10 précise: la liberté de penser, de conscience et de religion implique: “la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.”
Ce texte ne réserve pas sur ce point l'application du droit de chaque Etat.
Cela signifie que notre loi sur l'interdiction des signes religieux dans les écoles et peut-être dans les établissements publics deviendra contraire à la Constitution de la Communauté.
Les religions pourront ainsi toutes se manifester par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites dans les administrations et pourquoi pas, dans les écoles.
Cette officialisation de l'ensemble des religions et de leur traitement, semble-t-il à égalité, coïncide avec la définition d'une laïcité excluant la neutralité de l'Etat qui doit traiter à égalité toutes les religions, mais ne correspond pas à la conception française.
C'est la victoire du communautarisme tel que pratiqué aux USA.
On en connaît la conséquence principale: rejet de l'intégration dans le creuset de la nation et à terme le conflit entre les différents groupes communautaires.
Enfin, l'Article 46 institue le principe de la démocratie participative.
La Commission Européenne peut, sur l'initiative d'au moins 1 million de citoyens de l'Union issus d'un nombre significatif d'Etats membres, être invitée à soumettre une proposition semble-t-il au Parlement Européen.
Si cette affirmation du principe de la démocratie participative peut constituer une grande avancée, l'on peut craindre une manipulation par des groupes religieux intégristes.
Tels sont, en l'état, les principes qui menacent notre conception de la laïcité.
Jacques QUENTIN
PRG HYERES
22 mars 2005.
A priori il est peu question d'éducation dans l'ensemble du projet de
constitution.
Pourtant l'éducation est gravement mise en cause, une remise en cause qui
aurait des incidences directes tant sur les bénéficiaires du SP que sur ses
personnels.
L'attaque libérale contre l'école publique se situe à 3 niveaux.
Au niveau de la politique économique.
Par la remise en cause de la notion de SP
Par l'uniformisation libérale et autoritaire de l'Education.
1/ Au niveau économique tout d'abord.
En imposant, sans possibilité de retour, les principes les plus durs du
libéralisme, ce projet de constitution interdit toute politique volontariste
de l'Etat.
Etat qu'elle prive de ressources par le développement de la concurrence
fiscale.
L'éducation devra coûter toujours moins cher avec les conséquences que nous
connaissons déjà en terme de :qualité d'enseignement , nombres de postes,
moyens en personnels,moyens matériels etc.....
Pour cela sera accentuée la décentralisation vers des institutions
territoriales qui faute de pouvoir payer front appel au privé.
Tout cela n'est pas nouveau mais le coup d'accélérateur n'est pas loin et il
n'y aura plus de freins!
2/ Mais cette logique du toujours moins d'Etat débouche bien évidemment sur
la disparition des Services Publics.
Le terme "SERVICE PUBLIC" ne fait d'ailleurs pas partie du vocabulaire
Européen.
On parle Service d'Intérêt Général.
SIG qui se divisent en 2 catégories : Les SIG non marchands et les services
d'intérêt Economique Général qui sont eux MARCHANDS.
L'Education comme les services sociaux font partie des SIG non- marchands
ils sont définis comme non économiques et à ce titre ne sont pas couverts
par le droit communautaire...............
Sauf que l'Union peut agir sur les services non marchands par le biais de
"l'harmonisation des pratiques entre Etats membres"
"La diffusion de l'idéologie libérale"
"la promotion des technologies de l'information."
Le plus grand danger est que , dans ce texte, alors que chaque mot est
pesé, défini, expliqué, il n'existe pas de définition ni de liste de ces
SIG non marchands et que la frontière entre les deux est floue et
changeante.
A tel point que les Socialistes partisans du OUI ont demandé à ce que ces SP
N-M soient explicitement mentionnés et que d'autre part certains SP soient
exclus des règles de concurrence. La commission n'a pas donné suite à leur
demande.
Par contre , la commission indique:" qu'il n'est pas possible d'établir à
priori une liste définitive de tout les SIG et que la gamme de services
pouvant être proposés sur un marché dépend des mutations économiques et
sociétales."
En parallèle , se poursuit la négociation sur l'accord général sur le
commerce des services dans le cadre de l'OMC, AGCS qui visent expressément à
transformer les services publics en simple marchandise.
3/ L'Education Nationale en tant que telle.
On retrouve ici le double langage évoqué à propos des services publics.
Dans le texte régissant les compétences entre Union et Etats la compétence
exclusive des Etats est reconnue pour : le contenu des enseignements et l'
organisation du système éducatif ou de formation professionnelle.
Sauf que les articles 282 et 283 introduisent la possibilité de légiférer
par
-loi européenne (directement applicable dans les E)
-par loi cadre qui elle ne fixe que les grands objectifs à atteindre.
Sur quoi portent ces lois:
"Les E et la Commission fixent les lignes directrices et établissent des
indicateurs de référence, évaluent les bonnes pratiques qui permettent d'
atteindre les objectifs fixés et effectuent les recommandations aux E"
Nous ne contestons pas un principe de coopération pédagogique, c'est le
déficit démocratique et la directivité libérale que nous condamnons .Pas de
parlement , pas de consultation syndicale, professionnelle, pédagogique.
Nous sommes d'autant plus inquiets quand nous lisons dans les rapports
conjoints la définition d'une éducation soumise à la logique économique et à
l'individualisme, toute emprunte de "capital humain, employabilité,
gouvernance "et loin de toute référence à la laïcité!
De telles orientations méritent au moins un débat au fond!
Ce texte consacre des orientations qui vont à l'encontre d'une Europe de
justice, de droits, de progrès social. L'Europe démocratique que nous
voulons construire.
Pour la section locale du SNUIPP (FSU): Eric Boyer Ressès.
Intervention du 22 mars 2005
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