Ce livre est consacré à déterminer l'origine et le fonctionnement du principe de subsidiarité, qui est au cœur de la construction européenne. Il faut en effet s'attacher à comprendre les mécanismes institutionnels de l'Union Européenne. Faute de quoi leur opacité et leur présentation publicitaire permettent de présenter comme évidents, indiscutables, des principes idéologiques biaisés qui sont l'acte de décès de la délibération politique.
Le principe de subsidiarité, qui est formulé dans le Traité sur l'Union Européenne de Maastricht (art.3B), et repris dans le Traité d'Amsterdam (art.5, et protocole annexé) se présente de façon bonhomme, comme un principe libérateur et de bon sens. Les décisions politiques doivent être prises au niveau le plus pertinent et efficace, "aussi proche que possible des citoyens". Ainsi la Communauté n'agira que si l'action est nécessaire et qu'elle ne peut être accomplie par les seuls Etats. L'Europe se proclame modeste.
Or, ce qui s'impose en fait, c'est la destruction de la souveraineté populaire, prise entre les deux feux des dogmes bruxellois et des régressions communautaristes. Ce qui explique essentiellement ce renversement, c'est que la subsidiarité est un concept importé du droit canon de l'Eglise catholique.
Dans le prolongement de Rerum Novarum, (encyclique de Léon XIII (1891), fondatrice de la doctrine sociale de l'Eglise, et qui sera encore reprise par Jean XXIII et Jean-Paul II), le principe de subsidiarité est élaboré de façon explicite par Pie XI dans Quadragesimo anno (1931) : "On ne saurait changer ni ébranler ce principe si grave de philosophie sociale : de même qu'on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s'acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi ce serait commettre une injustice, en même temps que troubler d'une manière très dommageable l'ordre social, que de retirer aux groupements d'ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d'un rang plus élevé, les fonctions qu'ils sont en mesure de remplir eux-mêmes".
Ce principe gouvernera, durant tout le siècle, l'opposition féroce de l'Eglise au marxisme, mais il est aussi au cœur de son opposition à la République. Il exige le respect absolu par l'Etat de l'ordre naturel, antérieur à lui, constitué par les échelons inférieurs que sont "les droits légitimes des propriétaires" et "le sanctuaire de la famille". Aucune volonté collective, aucune délibération politique ne peut légitimement vouloir rectifier l'état de chose naturel qui lui préexiste.
Mais si l'Etat doit accepter l'indépendance des individus et groupes qui le constituent, il doit aussi se soumettre à l'autorité supérieure qui dirige tout et tous : Dieu, et l'ordre moral "universel, absolu et immuable dans ses principes" (Jean XXIII) qui émane de Lui. Ceci est incompatible avec la conception républicaine de la Nation, une et souveraine. Le principe de subsidiarité est la ruine de la République, qu'il vide de sa substance en déliant les individus et groupes de tout engagement à son égard, et qu'il asservit à la puissance absolue du dogme de la vérité révélée. Les individus n'ont pas à se soumettre à la raison collective, qui doit s'humilier devant la vérité de la foi. Plutôt qu'aux "délires de la seule raison" (Léon XIII), l'Eglise accordera sa compréhension au communautarisme ethnique nazi : ainsi Pie XI avec Mit brennender Sorge (1937): "Nul ne songe, certes, à barrer la route qui doit conduire la jeunesse allemande à la constitution d'une vraie communauté ethnique, dans le noble amour de la liberté, l'inviolable fidélité à la patrie".
L'Eglise sera toujours inflexible dans sa condamnation de la souveraineté populaire fondée sur la raison, issue des Lumières et de la Révolution Française. Jean XXIII lui-même se réfère à Léon XIII pour écrire dans Pacem in terris (1963): "On ne peut admettre la théorie selon laquelle la seule volonté des hommes -individus ou groupes sociaux- serait la source unique et première d'où naîtraient droits et devoirs de citoyens, et d'où dériveraient la force obligatoire des constitutions et l'autorité des pouvoirs publics".
Nous voyons maintenant se dessiner l'analogie implicite qui est à la base de la démonstration de René Andrau. Ce que le Vatican est au chrétien, Bruxelles l'est au citoyen européen : la norme transcendante indiscutable, devant laquelle tous doivent s'incliner, mais qui en retour nous délie de nos obligations envers l'Etat. La loi républicaine est contestée par des groupements d'individus qui dénoncent toute ingérence dans leurs affaires particulières, mais aussi par les détenteurs autoproclamés de la Vérité, cette Curie bruxelloise infaillible et cooptée, composée des commissaires, des experts et des banquiers centraux, et qui soutiennent les premiers dans leurs récriminations.
"Que chacun occupe sa place, et aussi reste à sa place" : voici explicité le principe de subsidiarité, qui gouverne les politiques européennes. Dans l'enseignement, c'est l'élève au centre du système, libéré de l'oppression des savoirs et des exigences de la raison critique, et placé dans le moule des exigences de la bien-pensance et des compétences procédurales. Au niveau institutionnel, c'est le fédéralisme, et la disparition de la citoyenneté républicaine active, inscrite au sein de l'Etat-Nation. Les citoyens n'organisent plus leur vie commune, mais sont laissés à leurs intérêts particuliers, qu'on flatte pourvu qu'ils abandonnent à Bruxelles la détermination des fins politiques. Quant à la politique nationale, elle disparaît au profit de la "gouvernance", simple gestion de la rencontre des divers intérêts particuliers, sous le haut patronage des dogmes libéraux dont on a pronocé l'infaillibilité.
On ne peut ici s'empêcher de penser à l'avertissement de Benjamin Constant : "Le danger de la liberté moderne, c'est qu'absorbés dans la jouissance de notre indépendance privée, et dans la poursuite de nos intérêts particuliers, nous ne renoncions trop facilement à notre droit de partage dans le pouvoir public. Les dépositaires de l'autorité ne manquent pas de nous y exhorter. Ils sont si disposés à nous épargner toute espèce de peine, excepté celle d'obéir et de payer!" (De la liberté des anciens comparée à celle des modernes). Il semble bien que les groupements d'intérêt particulier et Bruxelles s'entendent à merveille pour imposer au peuple l'abandon de toute velléité de remplir cette tâche noble et rude : la politique.
Les droits laissés aux citoyens dans les divers traités et chartes européens sont bien essentiellement définis de façon passive : ils assurent la protection vis à vis des abus de l'Etat, mais pas une participation active à l'organisation de la vie commune. La souveraineté populaire est abandonnée aux puissances de l'argent (ainsi la liberté des médias n'est pas "garantie" mais seulement "respectée"; la "libre circulation des capitaux" est un des "droits de la personne"), et de la religion (le principe selon lequel "toute autorié publique émane du peuple" disparaît, au profit de "l'héritage religieux" puis "spirituel"; "Les Eglises et les communautés religieuses ont une contribution spécifique à apporter" dans la sphère publique).
Ce n'est pas tout. Le Conseil de l'Europe et la Commission développent dans différents rapports et chartes, à partir du principe de subsidiarité, une conception de la citoyenneté radicalement anti-républicaine, par son caractère essentiellement communautariste. La Charte de l'Autonomie Locale (1985) veut imposer l'indépendance politique, administrative et financière des collectivités locales, ce qui signifierait la désintégration de la France comme Etat-Nation. La Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires (1992), la Convention Cadre pour la Protection des Minorités Nationales (1995), conçoivent les Nations comme une juxtaposition de "groupes" définis à partir de critères ethniques, religieux ou linguistiques, et auxquels les individus appartiennent par essence. Les documents de la Commission proposent comme "voie vers l'avenir" (Edith Cresson), une citoyenneté apolitique et évanescente ("pratiquer la citoyenneté, c'est entreprendre une action quelle que soit sa nature"!), qui n'a de consistance qu'en s'ancrant dans une culture d'origine et en réclamant à "l'ethnie «nationale» majoritaire" (sic ... où l'on voit que ce qui semble gêner, c'est plus le national que l'ethnique...) un "droit à la différence", source "de créativité et d'innovation". Quant aux institutions de l'Etat-Nation, à commencer par l'Ecole, elles ne trouveront grâce aux yeux de nos Commissaires que si au lieu de vouloir être le lieu d'expression de la volonté générale, ayant vocation à décider du monde futur, elles se soumettent au monde présent. De même que l'Etat ne doit pas intervenir dans l'économie pour améliorer le partage des richesses, mais respecter le caractère sacré des puissances financières existantes, l'Ecole ne doit pas former les futurs citoyens aux exigences de la raison publique et de la liberté, mais se mettre au service de leurs désirs : "Les systèmes d'éducation et de formation doivent s'adapter aux besoins de l'individu et non l'inverse... Ils doivent être adaptés à la façon dont les gens mènent et façonnent leur vie".
René Andrau montre finalement en quoi cette philosophie politique communautariste est non seulement radicalement contradictoire avec le modèle politique républicain, mais encore intrinsèquement incohérente. La République admet bien sûr l'existence de diverses cultures, et elle assure leur coexistence, par la séparation de la sphère privée et de la sphère publique, et en ne reconnaissant comme membres du souverain que des citoyens libres et égaux en droit. Le communautarisme par contre, qui veut structurer la société à partir des groupes d'intérêt particuliers, et de l'insistance sur ce qui distingue les hommes plutôt que sur leur appartenance à la même humanité, rencontre deux impasses incontournables. D'une part la reconnaissance de droits culturels à des groupes interdit le maintien réel des droits des individus qu'on assigne à ces groupes. D'autre part et en bonne dialectique, le multiculturalisme triomphant, en obtenant le droit de chaque entité à son indépendance, débouche sur le monoculturalisme.
Il faut pour conclure s'interroger avec l'auteur sur la dévalorisation postmoderne de l'universel. Opposer aux constructions de la raison républicaine le retour à des décisions plus proches du terrain, comme nous y engagent les apôtres de la gouvernance et des mosaïques pluriculturelles, c'est prôner le retour à l'immédiateté des déterminismes culturels, victorieux de la raison, mais soumis à la seule abstraction qui vaille alors, celle de l'argent. Hegel nous avait déjà prévenu : celui qui pense abstrait n'est pas forcément celui qu'on pense. Comme René Andrau le rappelle (p.132), l'abstraction républicaine, ce n'est pas une tare ou une mauvaise volonté, c'est au contraire l'effort rationnel qui consiste à dépasser ses attachements et ses intérêts égoïstes pour délibérer du bien commun, et à faire valoir ce qu'il y a d'universel en soi. Cela suppose de la détermination de la part du citoyen, en deux sens très concrets: la résolution courageuse de sa volonté; la clarification conceptuelle précise par sa raison du sens de ce qu'est la politique. En lieu et place de cette détermination comme volonté et raison, le Vatican et Bruxelles seraient trop heureux de nous voir préférer l'abandon aux pulsions identitaires, ou à la transcendance de l'autel et de la corbeille.
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