Les hommes passent la moitié de leur vie à se forger des chaînes
et l'autre moitié à se plaindre de les porter (Mirabeau).

Vous serez bientôt amenés à voter sur la Constitution européenne.
Voici quelques questions qu'on est en droit de se poser sur le texte proposé:

1) Maintient-elle la démocratie telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui en Europe?

Selon l'usage démocratique, une constitution est le résultat de débats publics d'une assemblée, dite constituante, élue à cet effet par le peuple. Contrairement à cet usage, la Constitution européenne résulte des travaux d'une assemblée cooptée dont les membres ne détiennent aucun mandat des électeurs pour rédiger une constitution. Le texte soumis à ratification n'est que le produit d'une négociation entre les gouvernements actuels.

Une constitution est en général un texte court, simple, compréhensible par tous, définissant les modalités d'un vouloir vivre ensemble. Son rôle est d'arrêter les principes, ou normes suprêmes, qui détermineront les pouvoirs de l'État et les droits des citoyens, principes dont la loi organise ensuite la mise en œuvre. Contrairement à cet usage, la Constitution européenne ne compte pas moins de 453 articles qui ne sont le plus souvent intelligibles que par des juristes. Elle érige en norme constitutionnelle les détails d'un traité entre les membres de l'Union européenne. Ce traité ne représente en rien les caractéristiques communes à ses membres, mais plutôt des choix politiques circonstanciels qui ne pourront plus être remis en cause par les électeurs suivant les circonstances.

Contrairement à l'usage, la Constitution européenne ne fixe pas les frontières de l'Union. Elle exclut toute citoyenneté qui ne soit pas liée à une nation particulière. Enfin, elle ne protège pas les régions ni en particulier les communes (ignorées par la constitution) qui devront toujours s'incliner sans recours devant les décisions de la commission européenne.

Dans toute démocratie véritable, le pouvoir émane du peuple et de lui seul. Élues par le peuple, les assemblées parlementaires contrôlent les recettes et les dépenses, établissent les lois et contrôlent leur exécution par le gouvernement. Sous une apparence de démocratie, la Constitution européenne maintient l'extraordinaire concentration actuelle du pouvoir entre les mains d'un Conseil des Ministres représentant 25 gouvernements coalisés (bientôt 27 ou 28) et d'une Commission formée de technocrates au service des milieux d'affaires. Le Parlement européen garde un rôle très limité. En l'absence d'Europe fiscale, il ne peut pas contrôler directement le budget. Il lui est interdit de proposer des lois. Il ne peut pas orienter les choix politiques de la Commission qui sont approuvés par le Conseil des Ministres. Le parlement ne peut que cautionner certains choix décidés au niveau de l'exécutif.

La Constitution européenne est un bon exemple de démocratie en trompe l'œil. L'article I -19, 1 indique que le Parlement "élit le président de la Commission", mais l'article I - 26, 1 précise que c'est le Conseil des Ministres qui, statuant à la majorité qualifiée, propose au parlement un candidat à la fonction présidentielle. Le parlement ne peut pas désavouer individuellement un Commissaire. Il est contraint de désavouer l'ensemble de la Commission et pour ce faire doit réunir les deux tiers des suffrages exprimés et la moitié des membres de l'assemblée (III -243).

L'article I -46, 4 accorde un droit de pétition au peuple si 1 million de signatures sont réunies, mais rien n'oblige la Commission a donner suite à une telle pétition. L'article I -9, 3 permet à un tiers des parlements nationaux de demander la révision d'une proposition à laquelle s'applique le principe de subsidiarité, mais la Commission peut d'autant plus maintenir sa proposition qu'elle a pour charge de veiller à l'application des dispositions de la Constitution. Enfin, présenté comme une percée démocratique, le fait de rendre public les séances législatives du Conseil (I -23, 5 et I - 49, 2)permettra de dissimuler les oppositions idéologiques ou politiques en oppositions entre États.

2) Garantit-elle la neutralité des législateurs vis à vis des groupes de pression?

La Constitution européenne affirme que "la Commission promeut l'intérêt général et prend les initiatives appropriées à cette fin" (I -25, 1), qu'elle "exerce ses responsabilités en pleine indépendance" et que ses membres "ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucun gouvernement ni institution, organe ou organisme" (I -25, 7). Mais rien dans la Constitution ne garantit qu'il en sera bien ainsi.

On peut sincèrement en douter vu les rapports étroits entretenus jusqu'ici par les membres de la Commission avec des cercles privés comme le TransAtlantic Business Dialogue (TABD), la Commission trilatérale ou le Groupe Bilderbeg (1). Le président de la Commission Européenne, Romano Prodi, a été membre du comité de direction du Groupe de Bilderberg et deux des membres les plus importants de la commission Prodi, MM. Lamy et Monti ont participé aux réunions de ce groupe en 2001 et 2003. Monti avait été membre du comité de direction de ce groupe de 1983 à 1993. D'autres membres de la Commission Prodi ont participé aux travaux de la Trilatérale (Pedro Solbes Mira, Chris Patten) ou du groupe de Bilderbeg (Franz Fischler, Erikki Likanen, Gunther Verheugen, Antonio Vitorino). José Manuel Barroso, le nouveau président de la Commission, était un des invités du Groupe Bilderbeg en 2003. Fondateur du Groupe Bilderberg puis de la Commission trilatérale, David Rockfeller a déclaré: "Quelque chose doit remplacer les gouvernements et le pouvoir privé me semble l'entité adéquate pour le faire" (2).

(1) Raoul Marc Jennar, "Europe, la trahison des élites" (Fayard, 2004).
(2) Newsweek International, 1er février 1999.

3) Garantit-elle la neutralité de l'espace public face aux croyances religieuses?

L'article II -10 de la Constitution proclame le droit de toute personne à la liberté de pensée, de conscience et de religion, mais il dit aussi "Ce droit implique la liberté (…) de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites". Il remet donc en cause la laïcité à la française et la loi sur le port du foulard à l'école.

L'article I - 51 affirme: "L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres", mais le paragraphe 3 du même article ajoute: "Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations". Ce faisant, la Constitution remplace le principe de laïcité par un régime de culte reconnu offrant aux pouvoirs publics la possibilité de subventionner certaines églises érigées en partenaires particuliers. Cet article constitutionnalise une pratique déjà courante et discrétionnaire de la Commission consistant à accorder de l'argent public à des organisations confessionnelles comme l'Opus Dei. Il réduit à néant le principe de séparation des églises et de l'État.

4) Garantit-elle l'indépendance de l'Europe par rapport aux puissances étrangères?

Sur la politique de sécurité et de la défense commune, la Constitution indique qu'elle doit être "compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans le cadre de l'OTAN" (I -40, 2). Elle ajoute que "les engagements et la coopération demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'OTAN qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre" (I -40, 7). La Constitution interdit donc toute possibilité de mise en œuvre d'une politique étrangère et de défense européenne indépendante de celle des États Unis d'Amérique.

La Constitution ne parle pas des capacités militaires de l'Union mais de celles de chaque État. Elle précise que "les États s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires", incitant au développement de l'industrie militaire sans pour autant favoriser une industrie proprement européenne, aucun État n'ayant d'obligation en la matière.

5) Garantit-elle les droits sociaux acquis jusqu'ici en Europe?

Loin de reprendre le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Charte des droits fondamentaux de l'Union qui occupe la deuxième partie de la Constitution représente un formidable recul par rapport lui. Adopté en 1966, le Pacte international a pourtant été ratifié par tous les États invités à adopter le projet de Constitution européenne. Il est en vigueur depuis 1976. La Constitution ouvre en fait la possibilité de remettre ce Pacte en question, car elle met les droits correspondants, inscrits dans les législations nationales, à la merci des exigences libre-échangistes et monétaristes imposées par l'Union. Par exemple, la Constitution indique que "la Commission surveille l'évolution de la situation budgétaire et du montant de la dette publique dans les États membres pour déceler les erreurs manifestes" (II -76, 2). On peut penser que la Commission ne manquera pas d'identifier toute politique sociale comme une "erreur manifeste".

Dès qu'il s'agira de sécurité sociale, de protection sociale, de protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail, de représentation et de défense collective des travailleurs et des employeurs ainsi que des conditions d'emploi des ressortissants de pays tiers en séjour régulier, les décisions européennes devront être prises à l'unanimité> du Conseil des ministres (III -104, 1 et 3).

Le droit au travail>, c'est-à-dire le devoir pour les pouvoirs publics de garantir ce droit, figure à l'article 6 du Pacte et à l'article 23 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il figure également dans la constitution de la Belgique (art. 23, 1), de l'Espagne (art. 35), de la Finlande (art. 18), de la France (Préambule), du Grand Duché du Luxembourg (art. 11, 4), de l'Italie (art. 35), de l'Irlande (art. 45, 2), des Pays-Bas (art. 19), du Portugal (art. 58). Il ne figure pas dans la Constitution européenne où il est remplacé par le droit de travailler… (art. II, 15), ce qui est tout de même la moindre des choses!

Les droits à un revenu minimum, à une pension de retraite, aux allocations chômage et à un logement décent,> acquis de haute lutte dans de nombreux pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grand Duché de Luxembourg, Italie, Irlande, Pays Bas, Portugal, Suède), ne figurent nulle part dans la Constitution européenne qui n'impose aucun devoir de garantie à cet égard.

Les droits aux soins de santé, à la sécurité et à l'aide sociale>, inscrits en 1948 dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, figurent également dans la constitution de la Belgique (art. 23, 2), de l'Espagne (art. 41 et 43), de la Finlande (art. 19), de la France (Préambule), du Grand Duché du Luxembourg (art. 11, 5), de l'Italie (art. 38), de l'Irlande (art. 11, 5), des Pays Bas (art. 20), du Portugal (art. 63 et 64). La Constitution "reconnaît et respecte" ces droits là où ils existent.Elle ne les garantit nullement et cherche encore moins à les étendre à toute l'Europe.

Selon la Constitution, les libertés fondamentales de l'Union sont: la liberté d'établissement et de circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux (I -4). En regard de ces dogmes libre-échangistes, on aurait pu équilibrer le pouvoir ainsi donné au marché par des droits collectifs. On a choisi volontairement de ne pas le faire.

6) Permet-elle l'existence de services publics?

Dans la Constitution la notion de service public est remplacée par celle de "service d'intérêt économique général" ou SIEG (II -36, III -6, III -55, III -56) sans qu'aucune définition particulière n'en soit donnée. Il est seulement écrit que l'Union européenne "reconnaît et respecte l'accès aux services d'intérêt économique et général tel qu'il est prévu par les législations nationales" (II -36). Au lieu d'aborder clairement la notion de SIEG, la Constitution se contente de confier à une loi européenne (c'est-à-dire à la Commission) le soin de définir les principes et les critères économiques et financiers de leur fonctionnement.

Plusieurs documents publiés par la Commission montrent le sens que celle-ci entend donner au mot SIEG. D'après ces documents, une intervention des pouvoirs publics ne pourra entrer dans le cadre d'un SIEG que si la preuve est apportée que le marché ne fournit pas le service attendu et pourvu que le SIEG ainsi autorisé respecte les règles de la concurrence. On est donc loin de la notion de service public dans lequel la collectivité prend en charge le coût de services rendus de la même façon à tous, indépendamment des problèmes de rentabilité ou de concurrence.

On voit donc que, contrairement à ce qu'affirme de nombreux sociaux démocrates, la Constitution ne reconnaît ni ne protège la notion de service public. Bien au contraire, elle met en place les mécanismes qui permettront de la détruire.

7) Est-elle neutre politiquement?

La Constitution érige en valeur suprême "la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement des investissements" (I -4, I -3, 2). Les droits fondamentaux des personnes ne sont garantis que dans la mesure où ils ne limitent pas cette libre circulation (I -4, I -5, II - Préambule, II -51, II -52). La Constitution établit ainsi une nouvelle hiérarchie des normes qui consacre la prééminence de la compétition sur la solidarité. Inscrite dans la Constitution, cette nouvelle hiérarchie devient un acquis communautaire qui ne pourra plus être discuté.

Ce faisant, la Constitution impose à l'Europe de suivre le mouvement de mondialisation néolibéral. Le mot "néolibéralisme" désigne une forme extrême de libéralisme lancée dans les années 70 par les pays anglo-saxons (Margaret Thatcher en Angleterre, Ronald Reagan aux États Unis), et dans lequel le rôle des États est réduit à un strict minimum c'est-à-dire un rôle essentiellement policier. Conformément à cette doctrine politique, la Constitution "respecte les fonctions essentielles de l'État, notamment celles qui ont pour objet d'assurer son intégrité territoriale, de maintenir l'ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale" (I -5,1).

On ne s'étonnera donc pas que la Constitution soit particulièrement restrictive dans les domaines fiscaux et sociaux. Les dispositions qui permettraient d'harmoniser la fiscalité directe ou l'impôt sur les sociétés, de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, contre le blanchiment de l'argent ou d'empêcher le dumping fiscal ne pourront être adoptées que si tous les États sont d'accord. On a vu (section 4) qu'il en est de même pour l'harmonisation des politiques sociales (III -62 et 104). Par contre les dispositions permettant de concrétiser les quatre "libertés fondamentales de l'Union européenne" citées au début de cette section, pourront être décidées à la majorité.

L'article I -12 classe la politique commerciale commune dans le domaine des compétences exclusives de l'Union. Les parlements nationaux sont donc totalement dépouillés de la moindre capacité d'influencer les accords commerciaux internationaux dont on sait à quel point ils sont décisifs pour la manière dont nos vies sont régentées. Le chapitre consacré à la politique commerciale commune (III -216 et 217) confirme les orientations des traités antérieurs. Il ne les corrige pas, loin s'en faut. Le processus de décision reste le même.

Dans le secret des délibérations, à partir de documents qu'aucun parlementaire national ou européen n'a le droit de consulter, les hauts fonctionnaires de la Commission et des États membres, c'est-à-dire des personnes qui n'ont aucune responsabilité devant les citoyens, vont continuer à procéder à des choix de société fondamentaux facilitant, par exemple, l'expansion des organismes génétiquement modifiés (OGMs), la propriété intellectuelle sur les espèces vivantes et les médicaments ou la privatisation des services.

Contrairement à l'affirmation de certains libéaux de gauche, la Constitution met les peuples d'Europe en état d'être complètement soumis aux accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) . Elle ne les protège pas contre la mondialisation néolibérale, elle les soumet.

8) Sera-t'elle modifiable par les générations futures?

La Constitution européenne va présenter une caractéristique unique au monde. Sa modification va requérir l'unanimité: "les amendements entrent en vigueur après avoir été ratifiés par tous les États membres" (IV -7, 3) au terme d'une procédure très lourde qui comporte la réunion d'une Convention suivie des travaux d'une conférence intergouvernementale. Un seul État pourra s'opposer à toute modification. Il sera plus aisé de modifier la Constitution des États Unis que celle de la Constitution Européenne.

Les partisans de la Constitution mentionnent l'existence d'une "clause passerelle". Il s'agit en effet d'une procédure simplifiée de révision prévue par les articles IV -7 bis et IV -7 ter. Dans les matières où la Constitution prévoit que les décisions doivent être prises à l'unanimité du Conseil des Ministres, le Conseil Européen (les chefs d'État et de gouvernement) pourra décider de procéder à des modifications sans avoir recours à la procédure générale. Mais ces laudateurs oublient de préciser que les chefs d'État et de gouvernement devront être unanimes et que les modifications devront être ensuite ratifiées par tous les États membres.

Les partisans de la Constitution laissent entendre qu'une voie royale est ouverte aux changements par des "coopérations renforcées". Il s'agit d'une procédure introduite dans le traité d'Amsterdam, précisée dans celui de Nice et confirmée dans la Constitution. Mais ces laudateurs oublient de préciser que les coopérations renforcées ne peuvent être envisagées que dans des domaines qui n'entrent pas dans le cadre des compétences exclusives de l'Union. En particulier l'Union dispose d'une compétence exclusive "pour conclusion d'un accord international lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de l'Union ou qu'elle est nécessaire pour lui permettre d'exercer sa compétence interne, ou dans la mesure où elle est susceptible d'affecter des règles communes ou d'en altérer la portée" (I -12, 2).

Il est aussi précisé que les coopérations renforcées "ne peuvent porter atteinte au marché intérieur, ni à la cohésion économique, sociale et territoriale. Elle ne peuvent constituer ni une entrave ni une discrimination aux échanges entre les États membres, ni provoquer de distorsions de concurrence entre ceux-ci" (III -322). C'est la Commission Européenne qui apprécie la demande des États de développer une coopération renforcée dans un domaine donné (III -325). Enfin, "l'autorisation de procéder à une coopération renforcée est accordée par une décision européenne du Conseil, statuant à l'unanimité" (II -325, 2).

Pour tous ceux qui s'en tiennent au texte, il ne fait aucun doute que la Constitution est un tout à accepter ou à refuser en bloc sans espoir de pouvoir y apporter des modifications dans un avenir prévisible. Dans l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de l'An I de la République française, les fondateurs de la République avaient eu la sagesse et la modestie d'inscrire une disposition qui fait ici cruellement défaut: "Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut pas assujettir à ses lois les générations futures."

9) Est-elle conforme aux valeurs communes développées jusqu'ici en Europe?

On nous propose d'accepter un texte négocié par les puissants et baptisé Constitution. Mais cette Constitution ne limite en rien le pouvoir des puissants. Or, c'est en Europe qu'est née l'idée d'une Constitution issue de la volonté du peuple et le protégeant contre les puissants.

On nous propose d'accepter un texte qui permet aux pouvoirs publics d'accorder de l'argent public aux églises. Or, c'est en Europe qu'est née la notion de laïcité.

On nous propose d'accepter un texte cherchant à limiter le rôle des pouvoirs publics à des questions de sécurité et de répression. Or, c'est en Europe que s'est forgée l'idée d'un État opérateur, régulateur et redistributeur.

On nous propose, au nom de la démocratie, d'accepter un texte qui nie le principe de base de la démocratie: tous les pouvoirs émanent du peuple. Or, c'est en Europe que ce principe a été énoncé en premier lieu.

On nous propose d'accepter un texte qui ne garantit en rien contre les abus de pouvoir d'une Commission européenne au service des puissances de l'argent. Or, c'est en Europe qu'a été qu'a été conçu le principe d'équilibre des pouvoirs.

On nous propose d'accepter un texte conduisant à l'abandon de droits sociaux et de droits collectifs consacrés dans nos constitutions, lois ou traités internationaux. Or, c'est en Europe que ces droits ont été conquis.

On nous propose d'accepter un texte conduisant à la disparition des services publics. Or, c'est en Europe que la notion de service public est née.

On nous propose d'accepter un texte qui exclu toute politique proprement européenne sur la scène internationale. Or, c'est en Europe que s'est forgée l'idée d'un ordre mondial basé sur le droit et respectant la diversité.

On nous propose d'accepter un texte qui contraindra les générations futures. Or, c'est en Europe qu'est née l'idée qu'une génération doit laisser les générations futures libres de leurs choix.

Accepter cette Constitution c'est accepter des chaînes que nos aînés avaient brisées. C'est abandonner des conquêtes politiques et sociales obtenues au prix d'immenses souffrances. C'est nous aliéner et aliéner les générations à venir. C'est renier l'acquis européen.

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Ce qu'il faut savoir sur la Constitution européenne proposée: