Lorsqu'on parle d'Europe ou de construction européenne, il faut bien en distinguer deux aspects: d'une part le Conseil de l'Europe, créé en 1949 et qui regroupe aujourd'hui 43 États, d'autre part l'Union Européenne, issue de la CECA de 1953, d'Euratom et du Traité de Rome instituant les Communautés Européennes en 1957, puis de l'Acte Unique de 1986 et des traités de Maastricht, Amsterdam et Nice, et qui compte pour le moment 15 États membres. Bien que chacun de ces organismes ait sa logique propre et des positionnements parfois spécifiques, ils constituent cependant les deux volets d'une même réalité, et leur examen nous permettra d'expliciter le contenu des valeurs républicaines.
Les droits de l'homme
Le premier acte du Conseil de l'Europe, et le plus important à ce jour où l'on ne compte pas moins de 180 Traités du Conseil de l'Europe, c'est la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) du 4 nov. 1950 qui se situe pour une bonne part dans le prolongement de la déclaration de 1789 en ce qui concerne les droits civils: interdiction de l'exil et du travail forcé à l'article 4 (cf. art. 1 de 1789); droit à la liberté et à la sûreté garanti par la loi aux articles 5 et 6 (cf. art. 4 et 5); liberté de pensée, de conscience et de religion à l'article 9, d'expression à l'article 10 (cf. art. 10 et 11). À ces droits explicitement formulés par la Déclaration de 1789, la CESDH en ajoute d'autres: le droit à la vie (art. 2) et par la suite l'abolition de la peine de mort; l'interdiction de la torture et des « peines ou traitements inhumains ou dégradants » (art. 3); le droit à un procès équitable (art. 6); le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8); la liberté de réunion et d'association (art. 11). Si bien que l'on peut voir dans cette Convention la réaffirmation des Droits de l'Homme énoncés en 1789.
Où est le citoyen?
Mais en matière de laïcité, il n'en est pas de même. En ce qui concerne l'éducation et ses finalités, l'incompatibilité est manifeste entre la vision républicaine et la conception européenne. Ceci apparaît dès le premier Protocole additionnel du 20 mars 1952, adopté alors qu'en France le Président du Conseil était Antoine Pinay, ancien membre du Conseil du Maréchal. Alors que la CESDH reconnaissait (art. 9) la « liberté de manifester sa religion par le culte, l'enseignement, les pratiques et laccomplissement des rites », le Protocole définit également un « droit à l'instruction » (art. 2): « L'État, dans l'exercice des fonctions qu'il assumera dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, respectera le droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. » La Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne reprend la même formulation tout en faisant état des « droits supérieurs de l'enfant. »
Ce qui fait problème, c'est qu'il ne s'agit pas ici de donner une éducation religieuse à l'enfant, mais d'assurer la totalité dune éducation en conformité avec des convictions philosophiques ou religieuses, ce qui légitime par avance les écoles de sectes (voir les attaques de Madeleine Albright contre la politique anti-sectes de la France) en donnant aux parents le droit de conditionner absolument leurs enfants, ce qui est un bien curieuse manière de concevoir l'intérêt supérieur de l'enfant! Voici comment la Constitution de 1793 voyait la finalité de l'instruction dans son article 22: « L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. » L'école républicaine se donne donc dès l'origine pour objectif d'exercer la raison de l'enfant pour en faire un être autonome capable de juger par lui-même et d'exercer librement et lucidement par la suite son activité de citoyen. Or le libre exercice de la raison, c'est précisément le nécessaire arrière-plan philosophique de la laïcité: si les hommes peuvent se passer, pour la conduite de leurs affaires, des injonctions des différentes églises se réclamant d'une volonté divine qui leur serait en permanence révélée, c'est bien parce qu'ils sont dotés de raison, et que la raison et son libre exercice sont seuls à même de créer un espace public de délibération qui donne sens au principe selon lequel « la souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable » (art. 25: ce que disait déjà la déclaration de 1789, et que reprennent les Constitutions de 1946 et 1958.) C'est la communication rationnelle qui crée l'espace public. Or ce n'est pas seulement la référence à la raison que refusent d'envisager nos législateurs européens (parmi lesquels figurent évidemment des représentants de la République française), c'est aussi le principe de la souveraineté populaire.
Cela apparaît lorsqu'on compare les rédactions successives de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne. Si l'on se réfère à la version du 11 mai, on constate que la partie qui constitue aujourd'hui le § 2 du préambule était ainsi rédigée: « 1) Toute autorité publique émane du peuple. 2) L'Union et ses institutions se fondent sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs aux États membres. » Le deuxième point sest maintenu, mais le peuple souverain a été remercié, laissant la place à la référence à l'« héritage religieux » comme élément constitutif de l'identité européenne, qui a donné lieu en France à une polémique, organisée notamment par l'hebdomadaire Témoignage Chrétien. Sur le sort réservé à la valeur de laïcité lors des débats préparatoires de la Charte, Pierre Moscovici a fourni des explications au Sénat: la mention de la laïcité a été majoritairement refusée, et il a été un temps question d'évoquer la neutralité de l'État; mais même cette expression a fini par disparaître de la version définitive.
Ce qui est en jeu, ce nest pas seulement la laïcité, mais l'ensemble dont elle est une partie constitutive, la citoyenneté. Car la citoyenneté, à laquelle est entièrement consacré le chapitre V de la Charte des Droits Fondamentaux, y a une extension limitée. Elle se résume au droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et municipales (art. 39 et 40), au droit à une bonne administration (art. 41), au droit d'accès aux documents (art. 42), au droit de pétition devant le Parlement Européen (art. 44), à la liberté de circulation et de séjour (art. 45). Le citoyen est donc un électeur, un justiciable, une victime, un protestataire suppliant, un voyageur. Si l'on excepte le droit de vote, le civisme consiste à rester tranquille dans son coin muni d'un parapluie pour se protéger des abus de l'État conception libérale de la liberté que traduit bien l'expression anglaise « freedom from », liberté passive par opposition à la liberté active (« freedom to ») qui ne se réduit pas à un bulletin de vote, mais consiste à participer activement, dans l'espace public, à l'élaboration d'un destin commun. Cette citoyenneté ne s'inscrit pas dans la vision d'un avenir commun de progrès, n'envisage pas l'homme comme être social ou être politique: l'homme est une «personne » qui, selon le texte du préambule, n'a de responsabilités et de devoirs qu'« à l'égard d'autrui, de la communauté humaine et des générations futures. » Les droits ainsi définis ne sont pas les droits de l'homme et du citoyen mais ceux de l'individu, le processus d'individuation étant strictement métaphysique, puisqu'il s'effectue à travers autrui, et non à travers la société aussi bien civile que politique. De plus, les droits du citoyen sont bornés par un droit que, curieusement, le préambule de la Charte présente comme un absolu: le droit à la libre circulation des capitaux. Si l'inspiration du préambule est le personnalisme chrétien, il faut convenir que par rapport à la pensée d'un Emmanuel Mounier c'est un personnalisme bien édulcoré.
Les évolutions dans la rédaction du texte sont à cet égard significatives: le meilleur exemple est celui de la liberté et du pluralisme de la presse, qui sont nécessaires au libre exercice de la raison. La version du 28 juillet est ainsi libellée: « La liberté des médias et la liberté d'information sont garanties dans le respect du pluralisme et de la transparence ». La version du 21 septembre est en recul: « La liberté des médias et leur pluralisme sont garantis ». Et voici ce qui reste dans la version du 28 septembre: « La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés ». La signification de ces retouches est claire: le Conseil s'accommode de la mainmise des puissances d'argent sur la presse et ne prendra aucune mesure pour rétablir une liberté et une indépendance menacées; le dernier mot est donc bien en la matière à la libre circulation des capitaux, et non à la libre circulation des idées, qui deviennent une marchandise ordinaire.
L'universel en question
L'habillage idéologique de cette mise au pas du citoyen est le suivant: la référence à l'universel abstrait serait dépassée, et nous serions entrés désormais dans l'ère du pluriel, caractéristique de la postmodernité (concept flou). Il convient ici de tordre le cou à cet argument. C'est ne rien comprendre au sens des mots et à ce qu'est une valeur. Le qualificatif abstrait n'est légitime que si l'on se souvient de son sens: le citoyen est celui qui est capable de s'abstraire de ses attachements et de ses intérêts particuliers pour délibérer du bien commun, concept qu'a dévalorisé la pensée libérale, de Joseph de Maistre à Margaret Thatcher, avec l'appui idéologique de la Doctrine Sociale de l'Église Catholique. Cela suppose un effort et de pensée et d'action, bref la mise en œuvre proprement humaine des capacités du néo-cortex; alors que pour participer à des affrontements d'intérêts ethniques, linguistiques ou religieux, à ce que Michael Walzer appelle le multiculturalisme « pot-au-feu », la moelle épinière suffit, comme le disait Einstein voyant défiler un groupe de nazis. L'universalisme des valeurs, cela signifie que les valeurs qui sont bonnes à un moment donné de l'histoire dans un pays donné, c'est-à-dire historiquement datées, sont aussi des valeurs pour les hommes d'autres temps et dautres lieux, avec évidemment les adaptations nécessaires: historiques, elles sont aussi anhistoriques. Les hommes de 1789 le savaient bien: Rabaut Saint-Étienne disait: « Notre histoire n'est pas notre code ». Ce nest pas de la théologie: c'est dire qu'il n'y a un ordre humain que s'il y a exigence d'un sens humain.
La Commission européenne à l'œuvre
La Commission Européenne a publié deux documents éclairants sur ce que peut être une citoyenneté européenne: « L'apprentissage de la citoyenneté active », document définitif préfacé par Édith Cresson qui le considère comme un document qui « ouvre la voie vers l'avenir »; et le « Mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie », qui est un document de travail des services de la Commission.
Dans le premier document, la citoyenneté active est définie sous trois aspects. Elle comporte d'abord une dimension affective, le « degré d'attachement des individus et des groupes à la société et aux communautés auxquelles ils appartiennent en théorie »; à ce titre le concept est « intimement lié à la promotion de l'inclusion sociale et de la cohésion ainsi qu'à des questions d'identité et de valeurs ». La deuxième dimension de la citoyenneté active est la dimension cognitive, la « base d'informations et de connaissances à partir de laquelle ils puissent agir et agir en confiance ». La troisième dimension est la dimension pragmatique, ainsi définie: « pratiquer la citoyenneté, c'est entreprendre une action qu'elle que soit sa nature, et il sagit là avant tout d'acquérir de l'expérience en la matière ».
Tout cela laisse perplexe, mais la Commission s'en explique après avoir constaté que jusqu'à une période récente « le concept de citoyenneté s'exprimait davantage en termes plutôt statiques et dominés par l'aspect institutionnel »; elle ajoute qu'en ce temps-là (c'est-à-dire, en langage clair, celui des valeurs républicaines) « les différences et la diversité internes avaient sans doute été notées, mais la prédominance de l'ethnie « nationale » majoritaire, de sa culture et de sa langue n'était globalement pas remise en question… Ce nest plus le cas ». Nous serions en effet entrés dans l'ère du « droit à la différence », et les sociétés, ajoute le Mémorandum, « deviennent des mosaïques pluriculturelles »: ce qui revient à constater un état de nature et à s'y soumettre. La conséquence en est que non seulement l'apprentissage de la citoyenneté active implique la « compréhension interculturelle », expression qui n'est pas définie, mais surtout qu'il ne saurait y avoir de « liste figée de normes et de valeurs ». Pour cette raison, aucune valeur ne doit être écartée a priori; qui plus est, la citoyenneté désormais fondée sur la culture (le terme n'est pas défini non plus) doit être « négociée ». Car, nous est-il précisé, il faut désormais « vivre dans des mondes pluriels tant sur le plan culturel que sur les plans ethnique et linguistique ». Le texte dit culturel là où les Chartes du Conseil de l'Europe disent religieux. Le Mémorandum précise qu'il faut « considérer de manière positive la diversité culturelle, ethnique et linguistique ».
Voici donc posés les fondements dune société multiethnique, multilinguistique, multireligieuse où les valeurs se négocient entre les diverses communautés. Ce communautarisme-là est aux antipodes de la philosophie politique républicaine. D'ailleurs la distinction entre espace public et espace privé n'existe pas dans la philosophie de la Commission: on la vu dans la dimension pragmatique de la citoyenneté; on le voit dans le fait que les groupes sont mis sur le même plan que les individus; on le voit dans l'absence d'une dimension, celle de l'avenir tel que les hommes souhaitent le construire. Car il nest question que d'adaptation à des réalités dont le fondement n'est jamais contesté. Selon le Mémorandum, « les systèmes d'éducation et de formation doivent s'adapter aux besoins de l'individu et non l'inverse… Ils doivent être adaptés à la façon dont les gens mènent et façonnent leur vie » - ce qui vaut aussi bien pour les écoles de sectes. On est loin du progrès de la raison publique souhaité par la Constitution de 1793! D'ailleurs l'exercice de la raison fait place aux compétences, les compétences de base étant, pour le citoyen européen actif, les techniques de l'information, la connaissance de langues étrangères, la culture technologique, l'esprit d'entreprise, les aptitudes sociales: pas de place pour la culture politique, ou même pour la culture tout court.
La « nature des sociétés européennes » a un caractère aussi contraignant que l'ordre naturel de la Doctrine Sociale de l'Église. Il convient en effet, précise le Mémorandum, de « s'adapter aux exigences des mutations économiques et sociales », et c'est là que la proximité trouve tout son sens.
Subsidiarité et gouvernance
Deux concepts viennent donner à ce projet une cohérence idéologique, qui se veut démocratique mais l'est d'une bien curieuse façon: il sagit de la subsidiarité et de la gouvernance.
La subsidiarité est un concept clé de la construction européenne. Il ne tire pas son origine de la philosophie des Lumières, comme on pourrait peut-être s'y attendre, mais de la doctrine de l'Église catholique. Présent dès l'Encyclique Rerum Novarum de Léon XIII, il est formulé explicitement par Pie XI et repris par tous ses successeurs. Voici en quoi il consiste dans cette doctrine: ce que, dans la société, l'échelon inférieur peut accomplir, l'échelon supérieur doit s'abstenir de le prendre en charge. Ce qui signifie que l'État doit se limiter à un rôle minimal et laisser aux corps intermédiaires le soin de gérer tout ce qu'ils sont en mesure de gérer: les corps intermédiaires s'opposent ici à la nation républicaine. C'est ainsi que dans cette doctrine se trouve condamné (cf. Jean-Paul II) le principe de l'État-Providence et de la solidarité organisée à l'échelon national, puisque des communautés caritatives de base, catholiques en particulier, seraient plus aptes à exercer une solidarité de proximité; c'est ainsi que se trouve contestée (explicitement condamnée par Pie XII) l'idée même de service public d'enseignement qui empêcherait le développement des écoles communautaires. Mais le cadre global ne se discute pas puisqu'il relève, aussi bien en ce qui concerne la société que l'homme, d'un ordre naturel voulu par Dieu, dont l'interprétation relèverait exclusivement de l'Église catholique en vertu du mandat surnaturel qui lui a été confié.
Ce n'est pas innocemment que le terme de subsidiarité se retrouve dans le vocabulaire politique européen. Car s'il s'agit de responsabiliser les échelons inférieurs (local, régional), l'essentiel, à savoir les buts politiques de la construction européenne, est mis hors de portée du citoyen. Le terme responsabiliser ne doit pas faire illusion. Il est clair que le renforcement des corps intermédiaires affaiblit l'État-Nation qui est aujourd'hui le cadre des choix politiques (c'est le rôle des différentes Chartes du Conseil de l'Europe). Et les théoriciens de la subsidiarité ne se gênent pas pour condamner l'État-Nation sans lésiner sur les moyens, et au mépris de l'honnêteté intellectuelle. Voici comment Claude du Granrut, du Comité des Régions, assimile l'État républicain à une dictature. Elle condamne dans la même phrase « la tyrannie, le centralisme des pouvoirs ou toute autre forme de jacobinisme », mettant sur le même plan la tyrannie et l'État-Nation républicain, car c'est en ce sens qu'est utilisé le terme jacobinisme. Ses efforts pour récuser la « volonté générale » selon Rousseau aboutissent à ceci: « Les organes du pouvoir de l'État sont légitimes par acquiescement des personnes qui acceptent d'être les sujets de ce pouvoir qu'elles ont choisi dans sa structure et élu dans sa forme ». On passe ainsi de la volonté du peuple à l'acquiescement des personnes. Dans cette politique rénovée, le peuple souverain, remercié, s'efface devant des personnes qui acquiescent.
Conclusion
Il ne faut pas se bercer d'illusions. Nous avons affaire à une initiative concertée de normalisation politique qui vise à imposer partout l'ordre libéral, qui a plus besoin de consommateurs et d'exécutants dociles que de citoyens. Accepterons-nous d'entrer dans l'ère des experts, sachant que les seuls experts qui ont voix au chapitre sont, en dernière analyse, ceux de la finance ?
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