Plan
Remerciements
Introduction
Qu'est-ce que la république?
Rappels historiques
Conclusion: pour l'Europe votez non!
Merci Alain. Merci aussi à tous les amis, tous les camarades qui ont préparé ma venue dans le Var. Merci à ceux qui sont venus des départements voisins. Il y en a quelques uns dont je reconnais les visages, auxquels je suis accoutumé depuis quelque temps. Disons que nous sommes à la veille d'une échéance importante et la question se pose du bon usage de ce référendum sur ce qu'on appelle maintenant la Constitution européenne. Avant de répondre à cette question à laquelle j'ai déjà commencé à répondre dans le bureau de Roland Joffre, je veux le remercier aussi pour son accueil dans la ville du Pradet. J'ai toujours plaisir à retrouver la grande agglomération toulonnaise. Je suis un habitué depuis plus de trente ans déjà, donc j'ai vu beaucoup de choses s'y passer. Je constate que vous résistez dans votre village gaulois du Pradet. Mais en profondeur, je pense qu'il y a des forces sur lesquelles on peut s'appuyer dans le Var, en Provence, Alpes, Côte d'Azur. Je pense qu'il y a des forces dans le pays pour exiger une réorientation d'ensemble de la politique française et de la politique européenne.
Je crois que -vous le savez- on peut de moins en moins définir une politique nationale indépendamment d'orientations qui sont tracées au niveau européen. Parce que les grandes orientations économiques, les grandes règles sont fixées au niveau européen. Parce que la Banque centrale européenne indépendante fait la politique monétaire. On a remis le pouvoir de faire la politique monétaire, et ça c'est très important, la monnaie est la régulation essentielle. Que ce soit en matière budgétaire, en matière de respect d'un principe qui est celui de la concurrence, tout cela est maintenant codifié à Bruxelles par la commission. Et d'une manière générale les normes auxquelles nous devons obéir aujourd'hui sont majoritairement des normes communautaires dictées par Bruxelles, c'est-à-dire par un mécanisme assez complexe puisque —vous le savez— la commission a le monopole de la proposition. Personne ne peut faire une proposition en dehors d'elle. Ensuite c'est le Conseil des ministres qui délibère en tant qu'instance législative. Puis cela va vers un Parlement européen qui co-décide, c'est-à-dire qu'il y a des navettes entre le Conseil et le Parlement, tout cela —il faut bien le dire— dans la plus grande opacité. Comme on dit dans ma région, une vache n'y reconnaîtrait pas son veau. Je sais bien que cela ne s'applique pas au climat méditerranéen. Disons que c'est très très difficile de comprendre et, outre les lois européennes, il y a toutes sortes de réglementations, de directives. Tout cela crée un système juridique qui ne fait plus l'objet du débat républicain auquel nous étions traditionnellement habitué.
Qu'est-ce que la République? Chers amis et chers camarades, c'est un système dans lequel le peuple a le pouvoir en dernier ressort. C'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. C'est la définition de la démocratie que donne la Constitution. Ce débat républicain ne peut exister que si naturellement il y a des citoyens. Les citoyens ensemble forment ce qu'on appelle le peuple, et chaque citoyen est une parcelle de souveraineté. D'où l'importance de l'école qui forme le citoyen, qui lui apprend à penser par lui-même, qui en principe dispense l'éducation civique. Et il y a régulièrement un débat politique sanctionné à échéance régulière par des élections au suffrage universel. C'est ce qu'on appelle la République. Mais vous comprenez bien que la République en réalité présuppose ce débat républicain. Ce débat républicain à la lumière de la raison, du bon sens, la chose au monde la mieux partagée selon Descartes. C'est cela la République.
Et nous sommes aujourd'hui dans un système où ça ne fonctionne plus comme ça. Les décisions ont été aspirées vers un niveau qui nous est extérieur. Et Pierre Mendès France disait jadis: “il y a deux manières pour une démocratie d'abdiquer, c'est soit de remettre le pouvoir à un homme —un dictateur— soit de remettre le pouvoir à une commission extérieure qui décide au nom de la technique, ce qui en réalité est une autre forme de dictature, puisque c'est au nom de la technique qu'on décide”. Alors ce système s'est progressivement constitué. On ne s'en est pas toujours aperçu. On ne s'en est pas toujours avisé à temps. Et surtout, depuis l'époque où il est né, les choses ont beaucoup changé.
Elles ont beaucoup changé parce qu'au moment du Traité de Rome qui a créé le marché commun, nous étions dans un monde bipolaire. Il y avait les États Unis, il y avait l'URSS, et le petit cap européen devait s'organiser. Il s'était déjà largement reconstruit avec l'aide américaine. L'OTAN créait un lien d'assistance mutuelle entre les États Unis et les pays de l'Europe de l'Ouest. Le fait est que le marché commun était aussi fait contre l'URSS et il procédait d'une philosophie libérale qui à l'époque pouvait se justifier parce que ces économies étaient trop repliées les unes sur les autres, et c'était une bonne idée de libéraliser les échanges et d'aller vers ce qu'on appelait un marché commun, une union douanière, sauf qu'à l'époque l'union douanière comportait un tarif extérieur commun qui a aujourd'hui disparu sous les coups de boutoir de négociations qui nous ont largement échappé menées dans le cadre de ce qu'on appelait le GATT ou maintenant l'OMC (OMC: Organisation Mondiale du Commerce). Alors ça s'appelait Kennedy round en 1965. L'un des derniers a été l'Uruguay round, et maintenant c'est le cycle de Doa. Mais tous ces “rounds” comme on dit en anglo-américain ont pour but d'abaisser toujours plus les droits de douane, de supprimer tout obstacle aux échanges de biens, de services et aussi —il faut bien le dire maintenant— de capitaux.
Nous avons accepté de supprimer tout contrôle sur le mouvement des capitaux créant ainsi un formidable déséquilibre entre le capital, qui circule à la vitesse de la lumière —il suffit de donner quelques impulsions, les marchés financiers sont interconnectés— et puis le travail. Vous savez bien que quand on licencie des gens à Belfort ou à La Seyne, eh bien ils ne vont pas aller à New-York ou à Hong-Kong. Ils vont rester dans le coin. Parce que le travail ne voyage pas aussi facilement que les capitaux. Donc, le travailleur, je ne dirai pas qu'il est attaché à la glèbe comme le manant au Moyen âge, mais enfin il est assigné au local, c'est-à-dire qu'il n'a pas la possibilité de se mouvoir aussi facilement sur de grandes distances. Donc il y a des poches de chômage qui peuvent se créer. Puis on s'est installé progressivement dans une espèce de chômage de masse.
Mais, je vais revenir sur l'historique parce que je crois qu'il est important. On pouvait à mon sens justifier le choix d'un marché commun, même personnellement. Je sais bien que Mendès France a voté contre parce qu'il y avait justement cette commission qui avait le monopole de la proposition pour définir des lois dont il pressentait qu'elles seraient des lois libérales. Et c'est un fait que la commission européenne a agi pour créer un environnement aussi transparent que possible, mais inspiré essentiellement par la philosophie de la concurrence. Je ne suis pas contre la concurrence, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Je ne suis pas contre l'économie de marché, mais jusqu'à un certain point seulement. Il faut qu'il y ait un équilibre. Il faut que les pays qui entrent en concurrence soient d'un niveau à peu près comparable. Il faut que les règles du jeu soient équitables. Or elles le sont de moins en moins.
On peut même dire qu'elles ne le sont plus du tout. Et je vous demande de m'accompagner un moment et de refaire le chemin depuis 1958 jusqu'à aujourd'hui. Que s'est-il passé? Au milieu des années 70, les américains ont fait reconnaître qu'il n'y avait plus qu'une monnaie mondiale: c'était le dollar. Un peu avant, le Général de Gaulle avait guerroyé pour faire reconnaître l'étalon or. Il n'a pas eu gain de cause et Monsieur Giscard d'Estaing en acceptant les accords de la Jamaïque —qui n'ont d'ailleurs jamais été ratifiés par le parlement français— a accepté qu'il n'y ait qu'une monnaie mondiale, c'est le dollar.
Ceci donne aux américains un privilège considérable puisqu'ils peuvent faire des déficits extérieurs qui s'élèvent à plus de 600 milliards de dollars. Mais 600 milliards de dollars, c'est 6% de leur production intérieure brute qui est à peu près de dix mille. Et vous vous rendez bien compte que 600 milliards de dollars, quand ça s'ajoute tous les ans ça finit par faire un endettement colossal. Et les américains, enfin l'administration américaine pense qu'elle peut, quand le système est grippé, procéder à une relance en mettant des taux d'intérêt à zéro. Ils ont une banque centrale qu'on appelle “Federal Reserve Board” qui met des taux d'intérêt qui ont été pendant plusieurs années à 1%. Mais 1%, c'est moins que l'inflation. Ça veut dire qu'on encourage les gens à s'endetter puisqu'ils s'endettent pour rien. Ils peuvent acheter des appartements. Spéculation immobilière, donc ils s'enrichissent et en même temps, ils peuvent s'endetter à crédit puisque de toute façon c'est vraiment pas cher. Et puis Monsieur Bush il fait par exemple des détaxations fiscales qui sont autant de cadeaux faits aux ménages et aux entreprises. Il donne beaucoup d'argent à la défense: le budget américain de la défense est de 400 milliards de dollars. Il est à lui seul l'équivalent de tous les autres budgets militaires du reste du monde. C'est la moitié des dépenses militaires dans le monde.
Et les États Unis ont forgé une puissance militaire qui est aujourd'hui sans égale, terrifiante, d'une extrême puissance, d'une extrême précision, qui leur permet d'anéantir à distance tout ce qui bouge, qu'ils voient grâce à des satellites même la nuit puisque ce sont des satellites radar, infrarouge, etc… qui permettent de localiser toutes les cibles à quelques mètres près, enfin avec des marges d'erreur quand même qu'on voit de temps en temps. Tout cela coûte cher, comme coûte cher l'occupation de l'Irak. Mais ça n'a pas d'importance puisqu'on paie en monnaie de singe. C'est-à-dire qu'on fait du déficit et les autres pays achètent des titres américains, soit des actions soit des bons du trésor, ceux qui ont un excédent comme la Chine, le Japon, ou l'Europe. Vous avez peut-être vu hier que la Banque centrale européenne affichait un déficit de 1 milliard 600 millions d'euros qui vient simplement du fait qu'une grande partie de ses réserves sont en dollars et comme le dollar a évidemment baissé, eh bien elle perd de l'argent.
Donc les américains ont cette possibilité que nous n'avons pas, et quand ils font une relance, eh bien elle ne se communique pas chez nous parce que nous, nous sommes prisonniers de règles profondément paralysantes sur lesquelles je reviendrai tout à l'heure: la Banque centrale européenne qui n'a pas dans ses missions de soutenir la croissance et l'emploi, la prohibition des déficits budgétaires au dessus d'un certain montant, toutes règles qui nous empêchent de faire une relance qu'aussi bien nous ne pourrions financer puisque l'euro n'est pas une monnaie mondiale et que dans les réserves des banques centrales l'euro c'est toujours 19%, comme le mark, tandis que le dollar c'est 63%. Ça n'a pas bougé. Même si le dollar baisse, eh bien la Chine, le Japon, d'autres pays, les pétro-monarchies bien sûr gardent leur réserve en dollars. C'est-à-dire que les américains vivent aux crochets du reste du monde, attirent 80% de l'épargne mondiale —retenez bien ça 80% de l'épargne mondiale— beaucoup plus que les pays pauvres qui auraient des besoins de croissance, évidemment les pays du tiers monde, et ce système est évidemment un système très inégalitaire. Voilà la première règle du jeu qui est complètement biaisée, complètement faussée.
Nous sommes dans un système où la relance chez nous, elle n'intervient que cinq ans après les États-Unis. Rappelez-vous en 82 François Mitterand venait de prendre le pouvoir. Nous étions dans une situation difficile. C'est à ce moment que s'est produit le tournant dit de la rigueur, la parenthèse libérale qui m'a amené d'ailleurs à quitter le gouvernement parce que je n'étais pas d'accord avec le fait qu'on se laisse mettre le couteau sous la gorge et que nous restions dans un système monétaire, le système monétaire européen à l'époque, qui nous empêchait de baisser les taux d'intérêt et d'avoir une politique autonome. La croissance n'est vraiment venue qu'en 88. C'est le gouvernement de Michel Roccard qui en a bénéficié, 88-90 on peut dire. En 91 on a repiqué du nez. Les américains ont relancé en 92 et chez nous la croissance n'est venue qu'en 98, après la dissolution ratée de Jacques Chirac. Comme il n'arrivait pas à boucler ses comptes, il a dit bon, eh bien je dissous comme ça j'ai cinq ans et il n'a pas eu cinq ans. Ça se passait en 97. Et curieusement l'année suivante l'économie est redevenue plus dynamique.
Ça tenait aussi à un changement de politique monétaire américaine. Les américains ont fait remonter le dollar, ce qui a affaibli les monnaies européennes et l'euro qui allait entrer en vigueur à partir de 99. Et c'est évidemment très important parce que à cette époque là, un euro valait 0.80 dollar, je ne sais pas si vous vous souvenez. Et maintenant un euro c'est 1.32 dollar et quelque chose. Ça varie selon les jours, 32, 34, 35. Mais, si vous faites le calcul, c'est une dévaluation du dollar de 60%. Ça veut dire que la Banque européenne a laissé s'opérer une dévaluation sauvage de 60%. On nous dit: c'est très joli, grâce à l'euro il n'y a plus de dévaluation entre européens. Certes, il n'y en a plus entre européens. Mais par rapport au dollar ou par rapport à la monnaie chinoise qui est accrochée au dollar, le yuan, nous subissons des dévaluations qui sont très handicapantes pour notre économie. Alors j'arrête là la description de cette première règle du jeu de l'économie libérale qui n'est quand même pas très saine.
Roccard a bénéficié de la reprise en 98-99, mais ça s'est arrêté en 2001. Vous vous en souvenez: le chômage a recommencé à monter à partir d'avril 2001. Ce qui fait que quand les américains ont des phases de croissance qui durent 8 ans, eh bien nous, nous avons une croissance qui dure 3 ans, et en moyenne notre croissance est de 40% inférieure à la croissance américaine. Ce qui explique aussi pourquoi l'économie américaine attire les capitaux, les investissements, creuse l'écart scientifique et technologique par rapport à nous.
Mais il y a une deuxième asymétrie fondamentale, inégalité, une deuxième règle du jeu biaisée, ce sont les formidables inégalités de salaire. Ces inégalités vous le savez peuvent atteindre un écart de 1 à 20 avec la Chine et peuvent être de 1 à 100 avec le Bangladesh, le Pakistan, des pays où vraiment le travail n'est pas du tout rémunéré. Et ces écarts ne vont pas se combler parce qu'en Chine vous avez 850 millions de paysans pauvres qui ne rêvent que d'une chose c'est d'aller travailler à la ville où le salaire qu'on leur donnera, relativement modeste, sera quand même très supérieur à ce qu'ils gagnent à la campagne. Donc vous avez une pression. Sans avoir lu Marx qui parle d'armée industrielle de réserve, il y a une pression qui s'exerce sur le niveau des salaires parce que les demandeurs d'emploi sont très nombreux potentiellement. Et d'ailleurs, vous avez là une exode rurale des campagnes vers les villes en Chine qui est colossale, qu'ils essayent de freiner. Ce qui est vrai en Chine est vrai dans d'autres pays, notamment de plus en plus en Inde, et l'Inde suivra la Chine avec 10 ans de retard. Mais il y a beaucoup d'autres pays où le salaire est assez bas et nous même ne pouvons plus nous protéger.
Nous avons des entreprises qui constatent que la croissance en Chine est 4 fois supérieure à la nôtre, 3-4 fois, qu'aux États Unis elle est 40% supérieure à la nôtre, qu'il y a des marchés considérables, et elles ont tendance à investir là bas. Nous perdons des capitaux, c'est-à-dire que notre épargne s'investit très largement à l'extérieur. Et nous nous trouvons dans une situation où notre tissu industriel tend lui-même à se délocaliser. C'est le mouvement de désindustrialisation qu'on observe. Mais évidemment j'ai connu ça. J'étais ministre de l'industrie en 82, à l'époque où il n'y avait pas tout à fait 6 millions de gens qui travaillaient dans l'industrie. Aujourd'hui on est à peine à 4 millions. Vous voyez le nombre de gens qui ont quitté l'industrie. Alors on dira: la productivité s'est beaucoup accrue. C'est vrai, mais je dirai: notre production industrielle n'a pas beaucoup augmenté.
On dira: c'est le tertiaire, sauf que le tertiaire il faut le payer. Et je dirai: on peut évidemment par exemple considérer qu'il y a de plus en plus en plus d'emplois pour soutenir les personnes âgées mais tout cela retombe sur le budget social de la nation de sorte que nous perdons en compétitivité globale. Le poids de ce qu'on appelle les dépenses obligatoires, les prélèvements obligatoires, ils tendent naturellement à augmenter. Ou alors il faut qu'on tende vers un niveau de vie à la chinoise. Ce sera quand même difficile, mais c'est ce que pensent un certain nombre de gens. Vous avez des gens qui pensent que dans la société française il y a trop de protection. Il faudrait revenir sur les acquis sociaux, les droits du travail, la sécurité sociale, beaucoup de choses. Ils pensent vraiment que cette régression est possible.
Et la réalité c'est que aujourd'hui nous n'avons plus les moyens de nous défendre. Nous n'avons plus les moyens de nous défendre parce que nous avons consenti par traité (longtemps après le Traité de Rome il y a eu l'Acte unique puis le Traité de Maastricht) de transférer un certain nombre de règles, plus exactement un certain nombre de prérogatives, un certain nombre de pouvoirs à des instances qui ne les utilisent que dans un sens libéral, c'est-à-dire qui donne ces pouvoirs au marché et en dernier ressort au marché financier. Je ne vous apprendrai rien en vous disant qu'aujourd'hui les fonds de pension à travers la bourse sont les maîtres des capitaux des grandes entreprises, que naturellement ces fonds de pension sont mus par le désir d'accroître la part des dividendes et que tout le système fonctionne sous l'empire d'une véritable dictature de l'actionnariat. Il faut cracher du cash, des dividendes et, si la rentabilité n'est pas assurée, eh bien on délocalise: plans sociaux, etc…
Donc, cette situation s'est créée au fil des ans et je pense qu'on ne l'a pas vraiment vue venir parce que… ou plus exactement ceux qui ont procédé à ces transformations, qui ont signés ces traités ont cru que le grand marché serait une réponse à tous les problèmes. Sauf que le grand marché n'est plus européen, il est mondial. Parce que du fait de toutes ces “rounds” successifs dont je vous parlait tout à l'heure, tous ces “rounds”, il n'y a plus de protection contingentaire, plus de protection tarifaire. Vous êtes affrontés à la concurrence parfaite qui dans les modèles économétriques est sensée toujours apporter plus de prospérité.
Sauf que vous le constatez, du moins vous avez des yeux pour voir et des oreilles pour entendre, nous sommes installés depuis 30 ans maintenant dans un chômage de masse. Nous avons maintenant en permanence 2 à 3 millions de chômeurs, plutôt 3 que 2 d'ailleurs, et les délocalisations se multiplient, notre tissu industriel s'érode. On se demande quels sont les pôles de compétitivité que nous allons pouvoir maintenir, et de toute évidence l'Europe perd du terrain. Alors ça s'explique pour des raisons démographiques. C'est qu'elle ne croit plus du point de vue démographique contrairement aux autres zones du monde. Mais il y a aussi d'autres raisons plus profondes qui font que nous perdons des parts du marché. Je puis vous citer deux chiffres. L'Europe en 1990 avait 44% du marché mondial. Elle en a aujourd'hui, en 2001 plus exactement, 37%. Nous avons perdu, en à peine plus de 10 ans, 7 points du marché. La contrepartie c'est essentiellement les pays d'Asie, la Chine et un petit peu les États Unis qui l'ont gagnée.
Donc voilà la situation à laquelle nous sommes et du fait de règles que j'ai évoquées brièvement mais sur lesquelles maintenant je vais m'étendre un peu plus longuement parce que on va vous demander de les constitutionnaliser. Qu'est-ce que ça veut dire constitutionnaliser? Ça veut dire rendre permanent parce qu'une constitution en principe c'est une règle qu'on ne change pas tous les jours. Monsieur Giscard d'Estaing lui-même, à qui on a donné le soin de présider la convention c'est-à-dire une espèce d'aréopage destiné à élaborer cette constitution européenne, enfin cette prétendue “constitution européenne”, a dit que cette constitution avait une espérance de vie que lui-même estimait être à 40 ou 50 ans. Je parle sous votre contrôle avec une caméra qui m'enregistre. Vous vérifierez ce que je vous ai dit. Alors ça mérite quand même qu'on s'interroge. Est-ce que ces règles nous voulons les voir pérennisées pendant 40 ans? Ou bien est-ce que nous pensons qu'il faudrait en changer?
Dans le Mouvement Républicain et Citoyen qui lui-même est l'héritier du mouvement des citoyens et, à l'intérieur du parti socialiste où beaucoup d'entre nous étions, de courants qui se sont appelés successivement le CERES et Socialisme et République —parce que nous avons une histoire— nous avons toujours combattu l'orientation sociale libérale. Je l'ai combattue en 83 quand j'ai quitté le gouvernement, parce que c'était, selon Lionel Jospin à l'époque, la parenthèse libérale qui s'ouvrait (sauf que cette parenthèse ne s'est jamais refermée) et j'ai toujours essayé, avec les moyens dont je disposais, nous avons toujours essayé de peser en nouant des alliances quelque fois problématiques d'ailleurs, de redresser le cours de cette politique dont il faut bien dire qu'il s'est avéré sur la tendance de plus en plus catastrophique, même si —parce que c'est le cycle économique— il y a eu des périodes d'embellies, 88-90 et puis 98-2001 ou 98-2000.
Il y a eu des périodes d'embellies mais rapidement suivies par des périodes de régression, et quand on regarde les choses sur une longue allée, notre croissance est faible. Elle n'est pas nulle, mais elle est faible. Elle est la plus faible des grandes zones économiques du monde. Nous nous sommes installés dans un chômage de masse. Notre industrie fout le camp. L'avenir de nos jeunes n'est pas assuré. Les inégalités croissent et on peut dire qu'une certaine désespérance s'est créée dans le pays. La vie démocratique s'est étiolée. Les choix se sont restreints. On se demande comment on peut faire pour sortir de ce système. C'est la question qui nous est maintenant posée.
Et je voudrais en revenir à la Constitution européenne proprement dite, parce que je comprends que beaucoup d'entre vous peuvent dire naturellement “nous ne voulons pas en revenir à l'époque des affrontements entre peuples européens”. Et moi je ne le veux pas plus que vous. Je souhaite aussi que l'Europe puisse s'organiser. Je pense que nous devons faire surgir un acteur stratégique européen au 21ème siècle dont je pense qu'il doit être un monde multipolaire et pas un monde où les civilisations se confrontent dans une guerre des civilisations qui ne peut avoir que des conséquences ruineuses. Voyez ce qui se passe en Irak, dans le monde arabo-musulman, même chez nous. Je dirais les risques d'affrontement intercommunautaires grandissent, les risques terroristes ne sont pas nuls. On l'a vu en Espagne et d'ailleurs, on l'avait vu en France en 1995-96. Donc il y a une autre orientation à donner au monde. Or que comporte comme principale disposition cette constitution européenne? Voilà la question à laquelle je voudrais répondre puis je vais laisser la parole parce qu'il faut qu'il puisse y avoir un échange.
Mais d'abord faut-il une constitution? Ce n'est pas du tout évident parce qu'en principe une constitution, un peuple se la donne, pas 30 peuples. Et il y a 30 peuples en Europe. Il n'y a pas un peuple européen sinon ça se saurait. Il y a 30 peuples qui ont leur langues, leurs traditions, leurs cultures, leur histoire, qu'il faut faire coexister, coopérer, travailler ensemble, rendre toujours plus solidaires. Mais on ne peut pas faire comme si avant il n'y avait rien eu. Tous ceux qui ont étudié l'histoire savent qu'une nation ça se fait au fil des siècles sinon des millénaires. Je renvoie d'ailleurs à un excellent ouvrage de notre ami Claude Nicolet qui s'appelle “La fabrique d'une nation”. Oui, ça prend du temps.
Par conséquent, on aurait pu penser qu'on essaierait de penser un petit peu la manière d'organiser l'Europe. Or la seule chose qui est claire dans ce texte immensément touffu, contradictoire, amphigourique, redondant, ce sont les dispositions concernant le marché intérieur, la concurrence, la monnaie. Là c'est d'une clarté limpide. Tout le reste, c'est plus que de la fumée. Comme je vous le disais tout à l'heure, une vache n'y retrouverait pas son veau. Je pense que nous devons vraiment nous interroger avant de faire un choix aussi grave. Cette constitution est-elle vraiment européenne? Je vais vous répondre comme je le pense. Cette constitution n'est pas européenne, elle est anti-européenne. Elle nous inflige de courir la course qu'est la compétition mondiale avec des handicaps que nous nous sommes en quelque sorte attachés aux chevilles.
Premier handicap: nous avons donné tous les pouvoirs à un aréopage de banquiers centraux présidé aujourd'hui par Monsieur Trichet qui n'a de comptes à rendre à personne. C'est la première fois qu'on voit cela dans l'histoire humaine, même au temps de Napoléon. Quand Napoléon a créé la banque de France, il a dit “je veux que la banque de France soit dans la main du gouvernement mais n'y soit pas trop.” Alors il a créé un Conseil des Régents mais il nommait le gouverneur. Léon Blum a supprimé le Conseil de Régents au nom de la lutte contre les 200 familles. On a nationalisé la Banque de France en 1936, mais avec la Banque européenne on revient non seulement sur le front populaire, on revient même bien en deçà de Napoléon Bonaparte.
Car on donne le pouvoir à l'espèce la plus réactionnaire qui puisse exister sur la terre dans les sociétés humaines, c'est-à-dire les banquiers centraux. Il faut les avoir approchés pour connaître leur mentalité. Ce sont des gens qui ne jurent qu'à travers des modèles de concurrence parfaite et pour lesquels la monnaie doit être un étalon inflexible, insusceptible d'être utilisé pour quelle politique —de l'emploi ou de la croissance économique— que ce soit. Keynes pour eux est le symbole de l'hérésie. S'ils pouvaient le brûler sur le bûcher, ils le feraient. Ces gens là ont été convertis à la nouvelle religion libérale inventée par Milton Friedman, Hayek, l'école de Chicago, etc… Tout pour le profit, rien pour le travail.
Pas d'obstacle à la course effrénée, à la concurrence, à la compétitivité et naturellement à la rentabilité. Peu importe que les inégalités s'accroissent, c'est bon pour le système; que l'assistance disparaisse, que les secours mutuels, à plus forte raison la sécurité sociale soient de plus en plus en difficultés: ça dope les énergies. voilà leur mentalité. Et ces banquiers centraux font une politique qui n'a qu'un but, mais qui est dans les traités européens et qui se retrouve dans la constitution européenne qui ne fait que les reprendre par copier/coller: c'est lutter contre l'inflation, assurer la stabilité des actifs dans l'intérêt de qui? mais des gens qui ont évidemment des actifs les rentiers, de ceux qui vivent de revenus du capital. C'est le but de cette banque centrale.
Par ailleurs, les gouvernements sont maintenant prisonniers de règles extrêmement contraignantes et paralysantes. Plus d'aide ou alors avec des dérogations très strictement limitées. Services publics oui ou plus exactement non pas de services publics. En vain, contrairement à ce que vous diront tous les tenants du oui, vous chercherez le mot “service public” dans la prétendue “constitution européenne.” Ça n'existe pas. Vous avez des SIEG (Services d'Intérêt Économique et Général) qui doivent être conformes à la constitution et respecter le principe sacré de la concurrence. Un service public en général c'est pas fait pour respecter la concurrence. C'est fait pour assurer à tous un égal accès à un certain nombre de services comme par exemple la poste, l'éducation nationale, les transports ferroviaires, même si c'est dans des zones un peu reculées.
Donc ce qui est dit est très inquiétant. De même que la libre circulation des biens, des services et des capitaux. Avec les capitaux, on ne peut même plus revenir en arrière. Il y a une clause de non retour en arrière. On ne peut même pas réglementer les capitaux avec les pays tiers. On est complètement désarmé. Avec les services, vous avez un commissaire européen, Monsieur Bolkestein, qui a trouvé moyen d'imaginer qu'on allait garder pour une entreprise qui viendrait s'installer dans un autre pays le système social du pays originel. C'est la destruction de notre système social assurée. C'est la course au moins-disant social.
De même, en matière fiscale, il n'y a pas d'harmonisation possible puisque c'est la règle de l'unanimité, c'est la course au moins-disant fiscal. Toutes ces règles comme la prohibition des déficits excessifs dont je vous ai parlé tout à l'heure, nous empêchent par exemple d'avoir un budget d'investissement pour relancer l'économie, comme Edgar Faure savait le faire dans les années 50. Il avait inventé un truc qu'on appelait l'impasse sur un budget d'investissement. C'était très intelligent parce que l'investissement, il se rentabilise: on peut emprunter. Mais l'Union européenne ne peut pas emprunter. Ce sont des règles archi-réactionnaires.
Et tout cela ne peut nous acheminer que vers un naufrage social, humain. Rappelez-vous ce qu'on vous disait au temps de l'objectif 1992 du grand marché. Vous avez vu le résultat. On a d'ailleurs fait tout de suite le Traité de Maastricht. On a fait des promesses: prospérité, plein emploi, etc… Voyez le résultat. Alors citoyens, un peu d'esprit critique! Écoutez ce qu'on vous dit, mais jugez d'après la réalité. Faites marcher votre esprit critique puisque c'est la définition de la République. Tâchez de vous mouvoir dans un espace laïque, à l'abri des dogmes, des préjugés, des révélations. Jugez par vous-mêmes. C'est le premier point que je voulais vous dire.
Il y en a un deuxième. Du point de ve de la démocratie —je l'évoquais tout à l'heure— maintenant nous avons les deux tiers des normes qui nous régissent qui proviennent des instances dites communautaires. Il faut avoir assisté à des conseils des ministres. Vous ne l'avez pas vu, moi si. J'ai assisté à des conseils des ministres où il y a 30 ministres (conseil justice - affaires intérieures) qui s'expriment tour à tour. Nous étions 15 à l'époque. C'était dur. L'affaire est ouverte par le commissaire européen. Elle est close par lui. Entre temps tous les ministres s'expriment. Et maintenant, nous sommes 25. Nous serons bientôt 33. Il y a actuellement 19 langues. Il y en aura bientôt davantage. 19 langues et il faut traduire. Je ne sais pas si vous voyez les difficultés. Il y a des langues relais. Par exemple pour passer de l'estonien au portugais on passe par l'anglais. On passe par le français entre le grec et mettons l'irlandais. Mais ça veut dire que quand le ministre, ou le député si vous prenez le Parlement européen où ils sont 750 avec un temps de parole de 3 minutes, quand le député a fermé la bouche, l'interprète lui n'a pas encore ouvert la sienne. De sorte que vous êtes accrochés à votre écouteur comme un noyé à un bout de bois dans l'espoir de surnager pour comprendre ce dont il est question. C'est la négation de tout débat.
Par contre, dans cette procédure opaque où les textes sont toujours en navette, où il faut une longue vue pour savoir où on en est entre commissions, parlement, commissions et sous commissions du parlement, commissions et sous commissions du conseil, représentation permanente —tout cela est très difficile à suivre— eh bien il n'y a place en réalité que pour des lobbies, des milliers de lobbies dont vous ne connaissez pas l'existence, qui renchérissent le prix de l'immobilier à Bruxelles. Mais je dirai il n'y a pas une grande entreprise, il n'y a pas un pays, une région, une ville même qui ne soit plus ou moins représenté par une sorte d'agent d'affaire à Bruxelles, qui pénètre dans les couloirs, de sorte que la manière dont sont faites les réglementations en réalité échappe à toute transparence et à tout débat.
Quand on lit le texte de la Constitution, on voit qu'il y a les compétences exclusives, les compétences partagées, les compétences d'appui, de coordination, de soutien et il y a une clause de flexibilité qui précise que s'il y a vraiment un domaine —y compris le sport et le tourisme qui sont mentionnés— où l'Union européenne ne serait pas compétente, la clause de flexibilité peut lui autoriser quand même d'intervenir. C'est-à-dire qu'en réalité, il n'y a pas de domaine où les institutions ne peuvent pas intervenir. On vous parle de subsidiarité ou de proportionnalité. Ce sont les grands principes dont on se targue pour dire que le pouvoir est limité, qu'en dernier ressort il appartient aux États. C'est totalement faux parce qu'il n'y a pas de vrai contrôle de ces principes de proportionnalité et de subsidiarité.
Je suis peut-être un peu technique, mais je suis obligé de l'être car moi, je me suis appuyé la lecture de ces 448 articles. C'est dur. Plus 34 protocoles, plus 34 déclarations de la Conférence et enfin 5 déclarations des gouvernements des États membres. Au total cela fait quand même 800 pages. Certains parlent de créer un patriotisme constitutionnel en Europe, à partir de la Constitution. À partir de là, ce patriotisme ne peut être partagé que par une infime minorité. Celle de ceux qui auront lu ces textes redondants, opaques, qui ne vous expliquent pas comment ça se passe.
Or, pour bien comprendre comment ça se passe, il faut toujours revenir au contexte, à la réalité, au marché mondial dominé par les firmes multinationales qui mettent en concurrence les territoires, investissent là où la main d'œuvre n'est pas chère, là où ils peuvent faire du profit. Et tout ce système est en dernier ressort tenu par une hyperpuissance américaine qui émet le dollar et qui, quand elle a le sentiment que son pouvoir pourrait être menacé, n'hésite pas à s'emparer des gisements de pétrole dans une région qui concentre à elle seule les deux tiers des réserves mondiales pour faire sentir à l'Europe et à la Chine qu'elle les tient à la veine jugulaire. Et vous voyez que les prix du pétrole bondissent: 50 dollars le baril et demain peut-être 100. Parce que l'avenir est à la réduction des réserves. Donc vous aurez après le pétrole quoi? Eh bien encore du pétrole mais beaucoup plus cher. C'est ça l'avenir énergétique de la planète.
Donc régression sociale, mais aussi un système complètement opaque dans lequel les décisions sont prises maintenant à la majorité qualifiée pour paraît-il 95% des sujets. Majorité qualifiée ou intervient le poids de la population et je vous rappelle que nous représentons 12 à 13% de l'Union européenne actuelle et quand vous regardez le poids de la France dans tout cela vous vous apercevez qu'il est marginalisé. Au parlement nous avons 78 députés sur 750 avec des règles de majorité qui font qu'il sera beaucoup plus difficile de faire entendre notre voix. Regardez comment est composée la Commission européenne: Monsieur Barroso. On nous a dit oui mais l'Europe, elle a manifesté au moment de la guerre d'Irak une volonté de paix qui a emporté toutes les nations y compris britanniques, espagnols, italiens. Formidable, bravo mais regardons le résultat: qui est Monsieur Barroso? C'est le Monsieur qui a organisé le sommet des Açores entre Monsieur Bush, Monsieur Blair, Monsieur Aznar et Monsieur Berlusconi, juste à la veille de la guerre. Et quand vous voyez qui on a mis comme commissaire à la concurrence: Mme Kroes-Smit, une dame de fer néerlandaise qui est connue pour avoir privatisé la poste, qui siégeait dans 30 conseils d'administration. Qu'on n'a pas jugé utile au parlement européen d'invalider contrairement à Monsieur Butiglione pour d'autres raisons à mon avis beaucoup moins graves, enfin qui n'étaient pas du même ordre. Le commissaire au marché intérieur c'est l'artisan du miracle celtique irlandais, à coups de moins-disant fiscal, l'impôt sur les sociétés étant réduit à sa demande à 12%. Voilà le système dans lequel nous sommes.
Donc naufrage social, régression démocratique et même étouffement de la démocratie. Vous ne pouvez plus en sortir parce que cette constitution européenne qui théoriquement n'en est pas une, aux yeux du conseil constitutionnel, tout le monde vous fera comprendre qu'en réalité elle est supérieure à la constitution nationale et c'est d'ailleurs ce que dit dans son rapport à l'Assemblée nationale Monsieur Lécuyer, le président de ce qu'on appelle la délégation parlementaire à l'Europe. Donc moi je vous dit danger, danger pour votre liberté. La république n'a jamais été aussi menacée que par le confrontement de toutes ces pseudo-élites de droite ou soi-disant de gauche. Elle est menacée.
Et il y a un dernier point sur lequel je voudrais dire encore un mot, c'est que dans la Constitution on a introduit des dispositions qui font que la défense européenne ne peut être conçue que dans le cadre de l'OTAN pour tous les pays qui en sont membres. Elle doit être compatible avec ce système. On crée un ministère des affaires étrangères européennes. Mais imaginez Monsieur Solana, puisque c'est lui le vis à vis européen, pendant la crise irakienne. Lui, d'abord c'est un espagnol très proche de Monsieur Aznar, même s'il est socialiste, mais qu'est-ce qu'il aurait fait? On l'a élu pendant la guerre de Yougoslavie parce qu'il était secrétaire général de l'OTAN. On ne pouvait pas s'en remettre à lui.
Nous aurions été minoritaire dans le conseil européen. Sur 25 pays, il y en a au moins 15 qui sont dans la mouvance américaine. Ceux qui ne l'étaient pas, c'était la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, la Grèce point final, et puis les pays neutres. Mais tous les autres c'était soit la Grande Bretagne, l'Italie, l'Espagne, les pays périphériques de la zone atlantique comme le Portugal, les Pays Bas, le Danemark du côté américain, soit les PECOs (Pays d'Europe Centrale et Orientales) du coté américain parce qu'ils ont toujours peur des russes, des allemands, etc…, donc ils veulent être derrière les américains et que c'est leur politique.
Donc voilà, nous sommes à ce moment là minoritaires et quand on lit le texte de la Constitution européenne, on peut s'abstenir, mais il ne faut surtout pas aller contre la volonté majoritairement exprimée de l'Union. Mais ça veut dire à ce moment là que, au Conseil de sécurité de l'ONU, eh bien… oh, on se serait peut-être abstenu. Mais je dirais la vague nous aurait emportée et nous nous serions retrouvés aujourd'hui avec nos soldats entre le Tigre et l'Euphrate, enlisés comme le sont les américains, les britanniques, les polonais et tous les autres, les italiens, etc… Et ça veut dire que cette guerre aurait été une guerre des civilisations entre l'occident tout entier et le monde musulman tout entier.
Or, la réalité n'est pas celle-là. L'occident est divers. Il y a les États Unis. Il y a l'Europe. Nous ne sommes pas au même point sur la planisphère. Il y a 6000 km entre nous. Nous avons d'autres intérêts. Le monde arabe est notre voisin. Nous avons intérêt à gérer ça, je dirais de manière plus intelligente, par le dialogue et pas à travers des expéditions militaires dont le but profond est de domination. Et nous pouvons faire autre chose en prenant appui sur la volonté des peuples. Et c'est par là que je voudrais conclure.
C'est que ne déduisez pas de l'analyse critique que je viens de faire, sur la base de textes que vous pouvez vérifier si vous voulez, ne déduisez pas que je suis un ennemi de l'Europe, non. Je considère que cette Constitution est anti-européenne. Que en réalité pour les européens elle nous indique une voie sûre pour disparaître. Suicide, mode d'emploi: votez oui. Si par contre vous voulez faire une Europe qui se tienne debout, il faut prendre appui sur la volonté des peuples et aller vers ce que j'appelle la géométrie variable. Dans le texte du traité, on appelle ça “coopération renforcée”. Sauf que ces coopérations renforcées, dans la réalité, sont interdites parce qu'il faut le tiers des pays, il faut l'accord de la commission, il faut l'accord du parlement, il faut l'accord du conseil. Quand pourront-elles se faire? autant dire jamais.
Donc c'est une autre méthode que nous voulons prendre: construire un gouvernement économique dans la zone euro, réformer les statuts de la Banque centrale, revoir les règles du Pacte de stabilité, mettre les services publics au même plan que la concurrence (c'est un principe qu'il faut poser dans la Constitution), réhabiliter la politique industrielle dont vous savez que la commission au nom de la concurrence a toujours cherché à la démanteler. Et à travers ces simples réformes qui consistent à lever les verrous, à desserrer les freins, à nous redonner les moyens d'une croissance autonome, d'une lutte efficace contre le chômage et d'une affirmation internationale dans l'ordre économique, dans l'ordre politique.
Qu'est-ce que l'OTAN a à faire dans la Constitution européenne? Nous ne sommes plus dans le monde bipolaire de 1958 ou des années qui ont suivi la 2ème guerre mondiale. Nous sommes dans un monde unipolaire avec une seule superpuissance: l'Amérique. L'OTAN c'est quoi? un général américain qui rend compte au président Bush. Faut-il vraiment que nous liions notre politique de défense et notre politique extérieure à ce système? Je pense que, au contraire, nous devons aller vers des coopérations à la carte et nous devons permettre l'affirmation, principalement autour du couple franco-allemand, d'un acteur stratégique européen à l'échelle mondiale pour le 21ème siècle.
Il y aura la Chine, le Japon, l'Inde, le Brésil, bien sûr les États Unis, la Russie qui essaye de revenir à la surface et qui a des réserves d'énergie très importantes, le tiers des réserves gazières. Disons qu'il y a un intérêt aussi pour nous, pour la paix de l'Europe et puis pour son équilibre et sa prospérité future, à développer nos relations avec la Russie. On l'a vu pendant la guerre d'Irak. France, Allemagne, Russie, ça a constitué quand même un certain môle de résistance à ce qu'il faut bien appeler l'impérialisme américain, …enfin cette administration Bush derrière laquelle on trouve les grands intérêts des multinationales et puis des groupes de pensée peu sympathiques, les conservateurs, les courants hypernationalistes et les fondamentalistes chrétiens. C'est ça le monde dans lequel nous vivons. Voilà le 21ème siècle vers lequel nous allons. Avons-nous intérêt à y aller en nous étant attaché au cou de telles chaînes, en nous étant mis aux pieds de tels boulets? Ne croyez-vous pas qu'il serait temps qu'un coup d'arrêt soit marqué, que la volonté populaire s'exprime?
On vous demande de dire oui ou non et puis on vous dit après: si vous ne votez pas oui c'est la catastrophe. Ce n'est pas du tout la catastrophe. Il y a un traité de Nice que ceux qui l'ont signés nous disent maintenant qu'il est mauvais. Mais moi, je l'ai lu. Je suis même intervenu à l'Assemblée Nationale pour dire que je ne voterais pas pour. Mais je vous dit: il n'est pas du tout aussi mauvais que le texte de la Constitution européenne. D'abord parce que ce n'est pas une constitution. Et s'il y a un “non” qui s'exprime dans un pays comme le nôtre, eh bien il faudra renégocier. Le Président de la République m'a invité à venir le voir. Je lui ai expliqué les raisons pour lesquelles je voterai “non.” Et je lui disais que s'ils avaient fait un petit effort pour réformer le Pacte de stabilité, revoir les statuts de la Banque centrale, affirmer le principe des services publics, ne pas nous ligoter à l'OTAN, etc…, peut-être je pourrais revoir ma position car je suis pour l'affirmation d'un acteur européen stratégique.
Mais je pense que tout cela se trouve dans le texte. Je connais l'équilibre des forces en Europe, je sais le poids que pèse la Grande Bretagne qui a vraiment gagné sur toute la ligne, qui a imposé une zone de libre échange sans aucune protection. Les forces de résistance ne sont pas énormes. Peut-être quelques groupes industriels qui en ont marre de subir les effets de la dévaluation du dollar. Mais seul l'élan peut venir du peuple, et moi je pressens qu'il y a un certain ras le bol, un certain mécontentement qui peut s'exprimer à ce sujet et quelques autres bien entendu. Le “non” ne sera pas homogène. Le “oui” non plus. Mais le “non” sera salvateur. Parce qu'il manifestera qu'il y a encore une démocratie, qu'il y a encore une volonté populaire et qu'il y a le désir d'imaginer pour l'Europe et pour la France une autre voie que celle sur laquelle nous sommes engagés.
Et, vous sentez bien —je lisais cela dans un journal récent— les français n'y croient plus. Ils ne croient plus à quoi? Ils ne croient plus à rien. Il s'agit de leur redonner espoir. Il s'agit qu'à travers une secousse, qui sera infiniment moins violente que toutes les secousses que vous pouvez imaginer à l'horizon, à travers une secousse démocratique, nous reprenions nos esprits et que nous sachions peser à travers l'élan que nous avons toujours su donner. Parce qu'on dit: la France sera isolée. Mais en 1789 elle était isolée. Quand nous avons programmé la république en 1875 (avec une voix de majorité d'ailleurs) nous étions isolé en Europe. Il n'y avait pas d'autres république, en dehors de la Confédération helvétique. Au front populaire, nous étions isolés. Quand nous avons quitté l'OTAN sous l'impulsion du Général de Gaulle, nous étions isolés. Et pourtant nous l'avons fait. Il ne faut pas avoir peur d'être isolés. Un grand pays ne doit pas avoir peur de s'exprimer.
D'ailleurs nous avons montré en 2002-2003 que nous pouvions résister au dictat américain. La France s'est opposée à la 2ème résolution autorisant la guerre en Irak. Catastrophe? Pas du tout. Cela nous a valu un immense prestige dans le monde entier. Il faut le dire. Nous avons été soutenus par l'immense majorité des opinions publiques, sauf peut-être dans quelques pays anglo-saxons et encore. Même en Grande Bretagne l'opinion était partagée. Donc, n'ayons pas peur d'être isolés. Ne nous faisons pas peur nous mêmes avec notre ombre. Sachons faire entendre la voix du peuple. C'est la raison pour laquelle je vous propose un slogan: POUR L'EUROPE, VOTEZ NON.
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