tribune libre dans l'Humanité - 23/01/05
Ainsi donc, Dominique Strauss-Kahn exige le “retrait immédiat” du projet de “directive Bolkestein”! (l'Humanité du 21 janvier 2005). C'est une bonne nouvelle pour tous ceux qui, depuis de longs mois, sont engagés dans une bataille d'information et de mobilisation contre ce que Marie-George Buffet avait fort justement appelé, durant la campagne des élections européennes de juin 2004, “un système de pavillons de complaisance appliqué à 70 % de l'économie”, et moi-même ”l'AGCS européen”.
Certes, la critique tonique de l'ancien ministre de l'Économie intervient dans un double contexte. Celui d'un possible nouvel essor du mouvement social, en France mais aussi en Europe, à en juger par la force de la mobilisation attendue pour le 19 mars prochain, à Bruxelles, contre la directive Bolkestein; et celui de la campagne référendaire sur le projet de traité constitutionnel. Après tout, il s'agit là d'une belle leçon de choses: lorsque les citoyens font irruption sur les chantiers des politiques européennes, le consensus libéral se lézarde jusqu'à, parfois, faire basculer les rapports de forces. Il n'y a pas de fatalité: rassemblés et déterminés, nous pouvons faire échec à la directive Bolkestein! Mais jusqu'à quel point et pour combien de temps, si rien ne change dans les lignes directrices et les structures même de l'Union européenne? Voilà la question.
Il n'est pas superflu d'examiner dans cet esprit le “cas Bolkestein” sous un triple angle: que révèle cette directive au sujet des politiques définies dans les traités européens actuels; du fonctionnement de cette Union; et, partant, du projet de traité constitutionnel?
Les politiques définies dans les traités actuellement en vigueur non seulement permettent de telles directives, mais sont conçues pour les susciter. La libre circulation des services y est consacrée comme l'une des “quatre libertés” fondamentales qui ne doivent subir aucune entrave. La confiance dans la “vertu” du marché et de la concurrence “pour harmoniser les systèmes sociaux” y est explicitement soulignée. L'obsession de la baisse des coûts salariaux et du rationnement des dépenses publiques et sociales est au coeur des missions confiées à la Banque centrale européenne. Les entreprises publiques susceptibles de se voir fixer un autre but que la rentabilité financière et de s'émanciper du “marché” sont dans la ligne de mire des traités. Quant aux “services d'intérêt économique général”, ils ne sont tolérés qu'au titre de “dérogations”, strictement encadrées, à la sacro-sainte libre concurrence. Les traités entretiennent ainsi un intégrisme libéral dans toutes les institutions européennes.
Ainsi la directive en question ne relève pas que de son auteur, M.Bolkestein. La Commission comme telle l'a approuvée. Et il ne s'agit pas de l'équipe ultralibérale de l'actuelle Commission Barroso, mais de la précédente, prèsidée par Romano Prodi, qui passait pour être sensiblement plus “à gauche”! La fameuse “économie de marché ouverte où la concurrence est libre”, la voilà! Les traités nourrissent une machine à libéraliser qui ne s'arrête jamais. Sous la précédente législature, nous avions réussi à faire rejeter un projet de directive sur la libéralisation des services portuaires, et à bloquer un projet de règlement qui visait à mettre fin aux régies de transports comme la RATP et à instituer une obligation d'appels d'offres. Or, dès qu'elle a jugé le rapport des forces plus favorable, la Commission a remis ses deux projets en chantier.
Et puisque Dominique Strauss-Kahn exprime son attachement aux services publics, rappelons le sort que réserve, en ce moment même, l'Europe, sur la base des traités, à la SNCF: alors même que la première étape de la libéralisation du rail est tout juste en cours de transposition dans le droit national et que la deuxième étape vient à peine d'être votée, une troisième étape est déjà engagée à marche forcée sans que nous n'ayons pu obtenir la moindre évaluation des effets induits par les autres mesures!
La Commission européenne n'est d'ailleurs pas seule en cause. Le Conseil européen des chefs d'état et de gouvernement a commandé à l'ancien premier ministre - social-démocrate - des Pays-Bas un rapport sur les mesures à prendre durant les cinq prochaines années pour atteindre les objectifs de l'Agenda de Lisbonne en matière de “compétitivité”. Or la substance de ce rapport, publié il y a deux mois à peine, ne serait pas démentie par M.Bolkestein! Ce sont donc bien les lignes directrices des traités qui font, fondamentalement, problème.
Et que révèle cette expérience “Bolkestein” au sujet du fonctionnement de l'Union, conformément aux traités? D'abord, le pouvoir redoutable que confère à la Commission européenne, le monopole de l'initiative des projets de loi. Pour espérer modifier positivement ses textes, il faut, sur chaque amendement, parvenir à réunir une majorité absolue de députés, trouver un compromis avec le Conseil des ministres, résister aux pressions, surmonter les contradictions, déjouer les pièges.
Ensuite, “l'affaire Bolkestein” illustre le fossé qui sépare les paroles lénifiantes sur le “dialogue social”, voire la “démocratie participative” - termes employés dans le projet de Constitution - et l'attitude effectivement observée durant la même période. Ainsi, la directive Bolkestein fut adoptée par la Commission le 13 janvier de l'année dernière, mais ne fut mise à l'ordre du jour des travaux du Parlement européen qu'après les élections du 13 juin! Le Conseil des ministres des 25, quant à lui, l'avait imprudemment inscrite sur l'agenda de sa réunion du 18 mai 2004, avant de la déprogrammer pour la raison - indiquait la presse - qu'il s'agissait “d'un sujet sensible” et que “le temps d'en discuter (n'était) pas venu”! Cette peur du débat public et franc avec les citoyens, en permanence, sur les grands choix à faire est au coeur de la crise de confiance à l'égard des institutions européennes.
Enfin, ce projet de directive consacre indirectement l'influence considérable exercée par une institution peu connue et par définition intouchable: la Cour de justice de l'Union européenne. C'est, en effet, sur une jurisprudence de la Cour - et non un choix conscient des citoyens - que se fonde la Commission pour substituer au principe d'harmonisation des législations des états membres celui de “reconnaissance mutuelle”, selon lequel une règle applicable dans un pays membre est applicable dans tous les autres, sauf si un état est à même d'avancer des raisons jugées légitimes pour s'y opposer. Bonjour les dégâts et les conflits! Tout cela illustre l'organisation de la démission du politique au profit de la soumission aux “lois du marché”, voire au “gouvernement des juges”.
Quelles leçons tirer, en conclusion, de tout ce qui précède, en vue du référendum sur le traité constitutionnel? Il faut faire savoir - si possible, texte à l'appui - que tous les vices essentiels des traités européens actuels que nous venons d'évoquer, et bien d'autres, sont intégralement repris, parfois aggravés et, qui plus est durablement pérennisés dans le projet de traité constitutionnel. Ils en constituent le coeur, et aucune des nouvelles dispositions de la “constitution”, quelle que soit l'opinion qu'on en ait, n'est en mesure de contrebalancer cette orientation profonde. Laisser se développer cet engrenage de plus en plus incontrôlable, c'est s'enfoncer à coup sûr dans une crise politique gravissime pour la démocratie et pour l'Europe elle-même.
À l'inverse, la victoire du “non” - avec une dominante clairement progressiste, ouverte sur l'alternative, franchement européenne - venant des citoyennes et des citoyens d'un grand pays fondateur de cette “Communauté”, exprimerait enfin l'exigence saine et à mes yeux, communicative, d'une remise à plat des fondements mis en place à un rythme accéléré au cours de ces quinze ou vingt dernières années. Ce serait une main tendue à toutes celles et à tous ceux qui, à travers l'Union, nourrissent eux aussi une tout autre ambition pour l'Europe, mais ne se sentent pas en situation de pouvoir ouvrir une brèche dans cet entrelacs de structures apparemment verrouillées.
J'aurais aimé pouvoir confronter, de vive voix et au grand jour, nos évaluations de l'expérience européenne et nos visions d'avenir respectives avec Dominique Strauss-Kahn. Malheureusement, cela ne semble pas lui être possible. À moins que “l'effet Bolkestein” nous réserve d'autres bonnes surprises.