La directive Bolkestein adoptée par la Commission le 13 janvier 2004 et relative aux services dans le marché intérieur va bouleverser la vie de millions de femmes et d'hommes en Europe.
En consacrant la libéralisation de la plupart des services, cette directive opère une profonde mutation culturelle aux conséquences économiques et sociales sans précédent.
Aujourd'hui, un vaste mouvement social opposé à cette directive semble se lever. Suffira-t-il à répondre au vaste dessein politique ultra-libéral ?
Cette Directive ultra-libérale - loin de contredire la future Constitution européenne - annonce tout simplement les principes fondamentaux du projet Constitutionnel européen qui va s'imposer à tous.
Nous examinerons, d'une part, le contenu du projet ultra-libéral de la Directive (I) pour constater, d'autre part, qu'il est d'ores et déjà présent au cœur de la future Constitution européenne (II).
La directive Bolkestein énonce des principes (A) dont la mise en œuvre entraînera d'immenses conséquences économiques et sociales (B).
La Directive s'inscrit dans le processus de réforme économique lancée par le Conseil européen de Lisbonne et qui vise à faire de l'UE - à l'horizon 2010 - “ l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde”.
Pour cela, “ est indispensable la réalisation d'un véritable Marché intérieur des services”.
En raison de multiples obstacles qui “ entravent le développement des activités de services dans le Marché intérieur”, il faut travailler à “ supprimer ces obstacles”.
L'objectif de la proposition de directive est d'établir “ un cadre juridique qui supprime les obstacles à la liberté d'établissement des prestataires de services et à la libre circulation des services entre les Etats membres et qui garantit aux prestataires, ainsi qu'aux destinataires des services, la sécurité juridique nécessaire à l'exercice effectif de ces deux libertés fondamentales du traité.”
La proposition prévoit notamment :
pour supprimer les obstacles à la liberté d'établissement :
la mise en place de guichet unique pour les prestataires qui pourront accomplir les procédures par voie électronique
l'interdiction de certaines exigences juridiques restrictives qui peuvent exister dans les législations de certains Etats membres ;
l'obligation d'évaluer la compatibilité d'un certain nombre d'autres exigences juridiques avec les conditions fixées dans la directive, en particulier leur proportionnalité ;
Afin de supprimer les obstacles à la libre circulation des services :
Le principe du pays d'origine selon lequel le prestataire est soumis uniquement à la loi du pays dans lequel il est établi et les Etats membres ne doivent pas restreindre les services fournis par un prestataire établi dans un autre Etat membre.
Le droit des destinataires d'utiliser de services d'autres Etats membres sans en être empêchés par des mesures restrictives de la part de leur pays ; pour les patients, la proposition clarifie les cas dans lesquels un Etat membre peut soumettre à autorisation le remboursement des soins de santé fournis dans un autre Etat membre ;
Un mécanisme d'assistance au destinataire qui utilise un service fourni par un prestataire établi dans un autre Etat membre ;
En cas de détachement des travailleurs pour “ prester” un service, la répartition des tâches entre Etat membre d'origine et l'Etat membre de destination et les modalités des procédures de contrôle.
Afin d'établir la confiance mutuelle entre Etats membres :
L'harmonisation des législations pour assurer une protection équivalente de l'intérêt général sur des questions essentielles ;
Une assistance mutuelle renforcée entre les autorités nationales pour assurer un contrôle efficace des activités de services ;
Des mesures d'encouragement sur la qualité des services comme la certification volontaire des activités, l'élaboration de chartes de qualités ;
D'encourager les codes de conduite élaborés par les parties intéressées au niveau communautaire sur certaines questions identifiées ;
Près de 70 % de nos emplois et de la création de richesse de l'Union ont pour origine les Services.
La Directive Bolkestein concerne donc la vie quotidienne de millions de Français.
En privilégiant des principes comme celui du “ pays d'origine” ou de la “ libre circulation des prestations de services”, la Directive va entraîner un nivellement par le bas et porter ainsi atteinte au pacte social français.
Grâce à ce principe du “ pays d'origine”, le prestataire de services est dorénavant soumis à la loi du pays dans lequel il est établi et non à celle du pays dans lequel il vend sa prestation !
Ainsi les contrôles légaux échapperont à l'administration française et devront être faits par l'Etat où l'entreprise s'est établie.
Une véritable concurrence par le Dumping se mettra en place !
Cette directive instaurera alors un alignement général sur la réglementation la moins favorable.
C'est ainsi un encouragement direct aux délocalisations.
De plus, le champ d'application de la Directive concerne tous les services : les services marchands mais aussi certains services publics comme l'Enseignement, la Santé, la Culture et le Logement !
La Directive Bolkestein veut harmoniser plus de 5000 métiers différents dans les vingt-cinq pays de l'UE, même si sont exclus les activités de transports, de télécoms et de services financiers. Pour combien de temps ?
Cette Directive obligera ainsi aux médecins, pharmaciens, infirmiers, architectes, avocats et notaires de se livrer aux joies de la guerre commerciale au nom de la “ liberté de prestation”.
Ainsi, nous assisterons à la généralisation de situations concurrentielles déplorables comme dans le secteur du transport routier avec la concurrence de chauffeurs lituaniens ou slovaques, mal payés, multipliant les heures supplémentaires et augmentant l'insécurité routière.
Cette culture va bouleverser nos systèmes de santé, avec le dumping à la formation et au paiement, mais sans garantie.
Cette "culture" mondialisée" américaine, produisant en Europe de l'Est à bas coût, va inévitablement casser nos systèmes de protection/promotion de la culture française, et porter atteinte aux systèmes d'aide au cinéma comme aux systèmes de quotas de films à la télévision.
En proclamant la nécessité d' “ émanciper les marché” pour assurer la libre circulation des services et l'harmonisation des systèmes, cette Directive annonce également la disparition des “ Services Publics”.
L'obsession de la baisse des coûts salariaux et du rationnement des dépenses publiques et sociales est en effet au cœur du projet.
Les Services d' “ intérêt économique général” n'ont pas vocation à remplacer les services publics. Strictement encadrés, les services d'intérêt économique général seront simplement tolérés au titre de “ dérogations”.
Mais le pire réside encore dans le double langage adopté par les textes européens : les paroles lénifiantes sur le “ dialogue social” voire sur la “ démocratie participative” s'efface devant le processus subtil adopté par cette Directive .
Cette Directive en effet consacre l'influence considérable de la CJCE (Cour de Justice de la Communauté Européenne). C'est la CJCE qui - saisi par les Etats - aura à se prononcer sur la règle applicable dans un pays, du fait des conflits naissant de la confrontation du principe “ d'harmonisation des législations” des Etats membres à celui de “ reconnaissance mutuelle”.
C'est une fois de plus la démission du politique au profit de la soumission aux “ Lois du marché”.
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Le projet ultra-libéral porté par la Directive Bolkestein n'est que la face émergée d'un projet plus vaste encore.